CR commission processus constituant 14/06

CR commission processus constituant 14/06

Commission Processus Constituant Nd Nantes

CR de la réunion du 14/06

Participants : 8

Au vu du faible nombre de participants, nous décidons de reporter l’ordre du jour prévu (la hiérarchisation, l’ajout, la modifications des thèmes constitutionnels) à la prochaine séance.

Nous décidons d’avancer sur les points techniques et concrets à éclaircir du processus Constituant de Toulouse.

Un participant nous apprend qu’en plus de Nantes, les villes de Toulouse et de Lyon ont décidé de s’inscrire dans ce processus national.

Rappel du processus de Toulouse aux participants présents.

La question du planning de l’écriture de la Constitution est abordée.

Il nous faut terminer de compléter le processus avant de lancer l’écriture avec les autres Commissions constituantes françaises.

La période de l’été pourrait être propice à terminer ce processus, septembre serait le lancement de l’écriture.

Il est dit que l’élection présidentielle de 2017 pourrait être une échéance pour la fin de l’écriture, compte tenu de la politisation des débats à ce moment là. Quelqu’un ajoute que finir l’écriture deux mois avant (fin février) permettrait d’en faire la publicité.

Quelqu’un complète en parlant d’une durée de 8 mois d’écriture environ pour le processus de Toulouse, ce qui correspondrait à peu près à cette échéance.

La question des outils de communication interne à la commission est abordée.

Rappel des outils déjà mis en place (Wiki, Framapad, Framateam). Il est important que chacun puisse y avoir accès et qu’ils ne soient pas accaparés par seulement quelques personnes.

Propositions pour le processus de Toulouse :

1/ Forme de gouvernance

Nous proposerons aux autres commissions de définir avant l’écriture même des thèmes ou des articles, la forme de gouvernance vers laquelle nous souhaitons nous diriger au niveau national.

En ce jour, la commission processus constituant de Nantes souhaite de tendre au maximum vers une « Démocratie directe »

Quelques éléments de définition de la Démocratie directe sont apportés:

  • Pas de délégation de pouvoir à des représentants (ou le moins possible)
  • 1 personne = 1 voix (pour voter la loi et non pour désigner des représentants qui la voteront eux-même)
  • Le système de fédération est évoqué pour l’échelon national
  • Le Référendum d’Initiative populaire (ou Citoyenne) est évoqué pour la rédaction des lois.

2/ Comment classer l’ensemble des thèmes (titres) de la Constitution écrits par l’ensemble des participants du processus national ?

Faire intervenir la rotation entre chaque commission dès la rédaction des thèmes.

– Toutes les commissions processus constituant (CPC) écrivent la liste des thèmes qu ‘elle souhaite voir apparaître dans la constitution et un compte rendu des débats. Ils sont envoyés à l’assemblée des tirés au sort qui a pour simple fonction de les trier afin d’en établir des listes.

– L’assemblée redistribue une liste à chaque CPC qui tente de la compiler pour aboutir à la rédaction d’un thème unique. (Un exemple de liste : « Souveraineté » , « Souverainetés » , « De la souveraineté », « Des souverainetés »)

– Les thèmes tournent ensuite dans chaque CPC selon l’ordre de rotation défini.

– Si un thème ne subit aucune modification après être passé entre les mains de 4 CPC, alors la formulation du thème est soumise à l’approbation des CPC restantes.

– Le thème à discuter est renvoyé à la rotation seulement si au moins 10 % des CPC veulent sa relance, sinon le thème apparaîtra dans la constitution sous cette formulation. Le dernier thème aura un temps (à définir) avant d’être validé.

Tenter de finir le processus constituant avant la rentrée avec toutes les CPC participantes afin de pouvoir proposer un calendrier d’ici la rentrée.

Questions soulevées à débattre :

  • Quel fonctionnement et quels outils pour l’assemblée des tirés au sort?
  • Qu’est ce qu’une commission qui participe au processus constituant? Possibilité de créer des commission numérique pour les personnes isolées?
  • Peut-il exister une procédure de révocation d’une commission?

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