CR commission processus constituant 07/06

CR commission processus constituant 07/06

Compte rendu de la commission processus constituant du 07/06/2016

Nombre de participants : 19

Après un bref récapitulatif des avancée du projet de constituante à l’échelle nationale, il a été décidé par la commission de lancer un premier jet pour la liste des thèmes à aborder dans la constitution comme le prévoit pour le moment le wiki du processus constituant de Toulouse. Il a été convenu que certain des thèmes de cette liste pouvaient être des sous thèmes, voir même fusionner entre eux.

Voici les thèmes qui se sont dégagés :

  • Compétences territoriales (décentralisation des pouvoirs, découpages, pouvoirs et prérogatives des territoires, liberté d’expérimentations législative).
  • Droits fondamentaux des individus (les questions de nationalité, de citoyenneté et de propriété peuvent s’y rattacher).
  • Souverainetés (il est important de parler de souverainetés au pluriel puisqu’il y a les souverainetés : nationale, populaire, individuelle,monétaire)
  • Organisation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire,monétaire, médiatique,militaire, et de la police.
  • Écologie et environnement (ou écologie environnementale et humaine) (les questions relatives à la production agricole pourraient appartenir à ce thème).
  • Modalités de modification constitutionnelle.
  • La citoyenneté et la nationalité (peuvent aussi être traitées dans les droits fondamentaux des individus ou dans les questions de souverainetés).
  • Instruction nationale et éducation populaire (il a été convenu que l’école devait instruire et non éduquer puisque l’éducation pour les enfants notamment, revient à la famille et à la société toute entière)
  • Les devoirs de l’état (par exemple l’accueil et la prise en charge de tout les nouveaux venus sur le territoire, fin des ingérences)
  • La santé.
  • L’organisation des contre-pouvoirs.
  • Les relations internationales et la diplomatie.
  • Le numérique(c’est une question nouvelle dans l’organisation de la vie en société par les hommes et son évolution pourrait être rapide, sa constitutionnalisation pourrait demander des modifications fréquentes).
  • Culture (l’état ne doit jamais intervenir dans sa production et donc rester neutre mais facilité son accès et sa visibilité).

Ordre du jour pour la commission processus constituant du 09/06/2016 :

  • Compte rendu à chaud de la réunion inter-ville autour de la constituante.
  • Un exposé sur les travaux constitutionnels des spécialistes de la question présenté par Sarah.
  • Retravailler sur les thèmes dégagés, les recouper et en faire une arborescence.

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