Commission processus constituant 31/05/2016

Commission processus constituant 31/05/2016

Commission processus constituant 31/05/2016

La commission n’avait pas d’ordre du jour, le début à donc été une discussion/rappel sur ce qui avait été déjà fait auparavant : le vote et le préambule.

Sur le préambule :

  • Importance d’élaborer un préambule pour construire, montrer un dessein ; reprise avec ou sans modification, du préambule existant? 1958 + 1996 + 1789 + 2004

Sur le vote :

  • Opportunité, modalité de voter aux commissions du processus de rédaction?
  • En cours et en premier lieu : mettre sur pied une méthode de travail (avant la rédaction)
  • importance que participe toute personne le souhaitant + nombre participants illimités + nouveaux arrivants bénéficient travaux prédécesseurs ; importance du consensus ; voter pour les points clés ;

Certains seraient plus tentés par la rédaction, le « rêve » d’abord, avant le processus / méthode de travail (éventuellement trop aride)

Quelqu’un demande quels sont les moyens légaux existants qui permettrait de mettre en place une nouvelle constitution, les pistes suivantes sont évoquées :

  • rappel droit d’organiser un référendum, pour les citoyens, dans chaque commune (référence -> droit international -> ?)
  • loi d’expérimentation territoriale
  • rappel 1793 : résistance à l’oppression
  • force publique dans l’intérêt de tous (référence légifrance)

Retour sur la réunion nationale de dimanche :

Un membre de la commission qui a pu assister à la réunion fait un rapide résumé :

  • La réunion s’est faite en ligne à l’aide du logiciel Mumble, elle a pu être enregistrée (durée 2h, l’enregistrement à été diffusé sur Facebook et Soundcloud : https ://soundcloud.com/constituante-nd-nantes/mumble-2016-05-29-11-44-29-19324837120-mixdown )
  • Villes représentées : Paris, Lyon, Nantes, Lille, Montréal, Grenoble. On regrette l’absence de représentants de Toulouse, qui semble avoir déjà bien avancée sur la question de la mise en place d’un processus constituant.
  • Au cours de cette réunion les participants ont surtout évoqué des outils qui permettraient aux différentes villes de communiquer entre elles.

Évocation de la méthode utilisée à Lille :

Les Lillois ont choisi de travailler à partir de la constitution actuelle, au cours de leurs commissions ils font une lecture critique de chaque article et proposent des améliorations.

Travail sur le préambule en vigueur :

La discussion s’oriente sur le préambule actuel de la constitution. Celui ci est très court et consiste principalement en des renvois :

  • question de supprimer les renvois dans le préambule et de tout inclure dans un seul texte?

Après avoir lu le préambule, nous avons commencé à étudier le premier texte cité dans celui ci : la déclaration des droits de l’Hommes de 1789, les commentaires qui suivent sont des réactions en rapports aux premiers articles.

Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

  • Faut-il parler des seuls humains ou de tous les êtres vivants dans la constitution? Du respect du vivant?

=> à préciser (par rapport à l’avortement par exemple). Reconnaître l’importance de l’écosystème. que l’on vit sur Terre?

Proposition :

« Supprimer la seconde partie de l’article 1, plus ambiguë qu’autre chose. Remplacer le terme « hommes »par « humains », plus générique. »

  • Les Humains libres et égaux en droits. Égalité en droit insuffisante -> nécessité de l’accès aux droits
  • Importance distinction égalité / équité

Problème de ramener les gens à leur minorité (les « femmes », les handicapés, etc.)

Ne pas confondre constitution et le droit organique. La constitution est le cadre (vivre : soin, retraite, logement)

Être générique ne suffit pas pour assurer les droits (ex : droit au logement => avoir un CDI etc.) Imprescriptible? Inconditionnel?

Inclure dans la constitution une date, un « rituel », pour revoter et modifier la constitution.

Dans les Droits de l’Homme : partie sur la distinction sociale peut être enlever (voter à l’unanimité)

Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en Droit. => cette liberté et cette égalité est-elle inconditionnelle? Ex : avec les prison, privation de Droit.

Un socle commun (dignité) pourrait être attaché à quiconque y compris dans les prisons (la France a d’ailleurs été condamné pour ses prisons). L’article 4 de la déclaration des droits de l’homme parle de ce concept de liberté qui donc ne doit pas rester un concept. Liberté à définir dans la loi?

Discussion sur la portée de la constitution?

  • Sous forme d’un exercice, une démonstration à but pédagogique, alors l’idéologie particulière du groupe a toute sa place (pas de visée « nationale » ou autre)
  • Sous forme réaliste, alors faire attention à toute idéologie (peut-on y échapper)

Donc, enchaînement : préambule -> droits de l’homme -> 1er article -> 2eme article

Critique de différentes personnes dont Pablo sur le fonctionnement des ateliers constituants actuels. Sur les ordres du jour qui s’empilent, etc.? (à détailler) Il faut lire les comptes rendus de la séance précédente (contrairement à cette séance).

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Proposition :

« Récapituler les droits qui nous semblaient indispensables en plus/à la place de ceux de l’article 2 »

Cette liste n’est qu’une proposition qui a été faite rapidement en toute fin de séance, nous n’avons pas discuté de ce que ça impliquait, l’idée était juste d’avoir une première liste à retravailler.

  • nourriture saine
  • eau potable
  • logement sain
  • santé
  • éducation (dont montessoris? éventuellement en dehors de l’état?!)
  • liberté
  • solidarité (et devoir de solidarité)
  • propriété d’usage
  • contact humain, nature (droit aux relations)
  • dignité
  • information indépendante
  • liberté d’expression (totale, à débattre)
  • liberté de culte, croyance et non-croyance (et devoir de tolérance)
  • égalité
  • droit d’être entendu (poids politique)
  • vêtement
  • intégrité physique et mentale
  • sûreté de vivre
  • autodétermination lorsque cela implique uniquement soi-même (hors du contrat social?)

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