Commission Constituante Nantaise – Réunion du 17 mai 2016 – Compte-rendu

Commission Constituante Nantaise – Réunion du 17 mai 2016 – Compte-rendu

Commission Constituante Nantaise – Réunion du 17 mai 2016 – Compte-rendu

Lieu La Perle, Nombre de participants : 12

Ordre du jour : terminer l’examen de la question du vote dans le processus constituant

Premier point : reprise du CR de la réunion de création de la Commission

Réactions :

  • Quelle articulation entre la Constitution et le droit communautaire européen ?
  • Quel travail a été accompli par la Commission vote de Nantes et sur le wikiND ?

Second point : lecture est donc faite de ces sources

Réactions :

  • Importance de bien différencier identification du votant et secret du vote, L’identification ne passe pas nécessairement par la CNI et peut donc permettre l’anonymat,
  • Pour quel type de décision le vote est il nécessaire ? Renvoi au travail de ND Paris, qui est toutefois orienté vers la vie des ND plus que vers un processus lent comme l’écriture du droit constitutionnel. Concernant la présente commission le vote intervient à différents niveaux et selon des méthodes différentes : choix d’un article au sein de la commission, vote en AG du texte, imbrication dans le processus national (qui relève de l’assemblée constituante).

Troisième point : discussion de la méthode de vote pour ces différents temps

  • concernant le choix d’un article en commission, la méthode choisie est celle du consensus par épuisement, compte tenu du nombre de participants et du caractère fixe de la commission
  • concernant le vote en AG, la validation de la constitution doit avoir lieu le même jour dans toutes les ND sur un même texte et selon une même méthode de vote, de façon à avoir une action symboliquement et médiatiquement forte.

Toutefois,la forme matérielle n’est pas imposée, il est attendu de chaque assemblée qu’elle se conforme à des principes prudentiels. Ces principes développés par le présent groupe seront proposés sur le wiki. La commission nantaise se propose de procéder par papiers pré imprimés pliés.

Principes à suivre pour le vote de la constitution :

  • la pondération un homme= une voix est choisie après discussion et rejet des propositions une AG = une voix et l’agrégation des AG de petite taille
  • le nombre de participant doit être consigné par une trace listant chaque personne présente. Un pseudo peut être utilisé. Pour éviter le double vote chaque votant aura un trait de feutre indélébile sur le doigt comme cela est pratiqué en Inde par exemple
  • le dépouillement doit permettre de distinguer votes positifs,négatifs, blancs et nuls. Le décompte final prendra en compte le vote blanc avec un seuil pouvant annuler le scrutin.
  • deux assesseurs sont requis : pour comptabiliser les personnes et pour valider le vote. Le binôme devrait être composé d’un membre de la commission et d’un tiré au sort parmi les volontaires dans l’AG.
  • le dépouillement sera effectué par des votants tirés au sort. Pour ce faire chaque votant reçoit un ticket d’un carnet à souche numéroté. Évidemment la personne tirée au sort peut décliner cette proposition de charge. Les assesseurs auront la possibilité de refuser que ne participe au dépouillement une personne en état d’ébriété ou dont le jugement est affaibli. Le nombre de dépouilleurs sera au minimum de quatre personnes et au maximum de dix pour cent des votants.
  • Avant de voter les participants doivent recevoir une information claire et complète ; notamment sur le fait qu’il s’agit de voter pour des idées et pas pour une personne ni un parti.

Quatrième point : comment fixer le seuil d’adoption d’une mesure? Majorité absolue, relative, qualifiée?

Là encore les différents temps du travail imposent des méthodes adaptées.

Les thèmes à valeur constitutionnelle ne sont pas une liste pré établie. Par exemple, la politique économique qui figure dans le TCE n’est pas traditionnellement un thème constitutionnel ; à contrario, des questions éthiques, écologiques, de respect des minorités, pourraient y être explicitées. Toutefois, tout ce qui relève des domaines régaliens (police, justice, armée) et de l’organisation des institutions politiques est incontournable. Ne pas confondre un thème (ex le régime politique) et l’orientation donnée par la rédaction (république, anarchie, régime parlementaire etc). Un travail long et circulaire sera fait entre les commissions constituantes qui soumettront une liste aux AG. Ce référendum permettra de trancher entre des thèmes redondants, contradictoires ou non constitutionnels, défendus pourtant par telle ou telle commission.

Pour ce referendum la méthode retenue est celle du vote à points c’est à dire que le votant a un stock de points qu’il répartit entre les thèmes ayant sa préférence. La commission nantaise s’oriente vers une organisation du vote avec autant d’urnes que de thèmes ; le votant y glisse autant de papiers que de points à attribuer. Les points peuvent également être matérialisés par des objets, les cailloux sont évoqués. Toutefois il faut veiller à ce qu’aucun objet utilisé ne puisse être qualifié de projectile ou d’arme par destination.

-Pour les votes binaires il faut définir un quorum. On ne peut mesurer l’abstention, c’est donc le vote blanc qui servira de jauge.Ce point reste à travailler.

Résolutions adoptées :

  • entretenir le lien avec l’AG de ND Nantes par une invitation avant chaque séance de travail, une transparence sur les travaux et une consultation aux moments décisifs
  • le scribe ne doit être le même deux fois de suite sauf si cela ne lui pose pas de soucis ; par ailleurs il a en charge de relayer les propositions de la commission sur le wiki, après approbation du CR
  • création d’un support en ligne d’écriture collective et d’un groupe de discussion
  • points à faire figurer à la prochaine séance :
    • le point de majorité validant une mesure
    • le niveau d’annulation d’un vote par excès de vote blanc
    • le statut des tirés au sort de l’assemblée constituantes

La séance est levée.

 

Une réaction au sujet de « Commission Constituante Nantaise – Réunion du 17 mai 2016 – Compte-rendu »

  1. il y a le vote blanc que « nuit debout » devrait appeler à pratiquer si on en croit l’origine de sa création ( http://wp.me/p4Im0Q-141) et peut-être suivi de http://wp.me/p4Im0Q-141
    Qu’en pensez-vous, même si vous n’êtes pas d’accord à 100%.
    N’hésitez pas à demander les explications que vous pourriez souhaiter
    Une réponse m’obligerait…. Merci.

    Cordialement

    Kelly

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