CR commission démocratie/droit du 03 Mai 2016

CR commission démocratie/droit du 03 Mai 2016

Compte rendu de la commission « Démocratie et droit » du 03/05/2016

-Rappel à propos de la loi sur la réforme de la campagne présidentielle votée très récemment : elle permet de diminuer le temps de parole dans les médias des candidats minoritaires, et elle rend plus difficile l’obtention des 500 signatures nécessaires pour pouvoir se porter candidat.

-Problème de la professionnalisation de la politique : une grande majorité d’élus sortent des grandes écoles telle que l’ENA, ce qui cultive un entre soi. Question des indemnités des élus : il faudrait les baisser pour éviter de donner envie à des personnes de vivre de la politique et de cultiver le goût du pouvoir.

-Question des contre-pouvoirs :

  • possibilité de créer des assemblés populaires.
  • référendum d’initiative citoyenne (existe déjà : article 3 non appliqué).

-Importance de réfléchir à une nouvelle constitution : Idée que, plus que la reconnaissance de référendums d’initiatives citoyennes, le changement de constitution serait la priorité pour instaurer une démocratie réellement démocratique.

-Plateformes numériques :

  • Loi pour une république numérique : initiative de la secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire, de créer une plateforme pour présenter son projet de loi, et la faire modifier par les citoyens. Pendant une certaine période, les citoyens pouvaient proposer des modifications, des amendements au projet de loi. Ceux qui avaient reçu le plus de votes ont été examinés et pris en compte dans le projet de loi.
  • Site internet « Parlement et citoyens » : plateforme qui met en relations députés et citoyens. Les députés soumettent leurs projets de lois, et les citoyens peuvent proposer des modifications. Ils peuvent également proposer des projets de lois.
  • Stig : application de démocratie participative, encore en bêta, utilisable à la fois à l’échelle locale et nationale. Elle permet de proposer des idées, des améliorations, et de voter pour les idées que l’on soutient.
  • Site « mavoix.info » : mouvement qui souhaite « hacker » l’assemblé nationale en juin 2017, c’est-à-dire faire élire des députés qui seront des citoyens volontaires et tirés au sort, et qui devront voter en fonction de ce que les citoyens auront décidé sur la plateforme numérique.
  • Idée que l’on pourrait créer une plateforme citoyenne qui remplacerait le sénat. Les lois feraient désormais la navette entre l’assemblée nationale et la plateforme citoyenne.
  • Mouvement « M6r » (Mouvement pour une 6e république) : plateforme qui travaille à élaborer un projet de constitution.

Question de la légitimité :

  • Il n’y a qu’une petite partie des Français qui participe sur les plateformes numériques. Elles sont donc peu représentatives. Faut-il encourager plus de monde à les utiliser ? Faut-il s’en méfier ?
  • Idée qu’une minorité ne peut pas décider pour la majorité. Exemple du débat sur NDDL : une minorité de Zadistes peut-elle décider pour les autres ?
  • Sondages : peu représentatifs dans la mesure où les questions peuvent être biaisées, que les citoyens ne sont pas forcément informés sur la question posée.

-Problème de l’inintelligibilité du langage juridique et de la complexité du système juridique pour pouvoir s’y retrouver : Idée qu’il est nécessaire de traduire du langage juridique au langage courant chaque loi pour qu’elles puissent être comprises par tous.

-La démocratie comprise comme débat public : Idée qu’il est nécessaire d’organiser des temps dédiés au débat à propos des questions politiques aussi bien locales que globales. En effet, ce n’est qu’en organisant de tels débat que l’on peut s’assurer que les citoyens développent des idées qui leur soient propres, argumentées, les plus rationnelles possible.

-Question des primaires pour les présidentielles de 2017 :

  • Initiative de « Notre primaire » : un projet de primaire lancé par un groupe d’intellectuels de gauche. Ils souhaitent organiser des débats, et que les partis de gauches s’unissent pour faire une primaire commune. Cette primaire serait précédée de débats. Les candidats à la primaire devront prendre en compte les problèmes soulevés par les débats, et signer une charte les obligeant à respecter leurs programmes s’ils sont élus. Pour l’instant ce projet de primaire n’est pas soutenu par tous les partis de gauche.
  • Initiative d’une primaire citoyenne sur « LaPrimaire.org » : n’importe quel citoyen peut se présenter.

-Méthode de Condorcet à propos de la désignation du gouvernement : Idée que le gouvernement ne doit pas être désigné par le président, mais doit être élu, de manière à ce que les ministres soient des personnes compétentes dans leur domaine. Idée que l’on pourrait élire chaque ministre. Cela permettrait de faire un programme à la carte, de ne pas avoir à se soumettre à la totalité du programme d’un président.

 

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