Compte Rendu du 15/04/2016

Compte Rendu du 15/04/2016

RESTITUTION DES GROUPES DE REFLEXION AUTOUR DU POUVOIR LEGISLATIF

 

GROUPE 1 :

Les grands principes évoqués :

  • créer des assemblées citoyennes. Le groupe ne s’est pas mis d’accord sur le mode d’ « élection », mais différentes possibilités ont été évoquées.
  • Un questionnement a été posé sur le nombre de chambres créatrices de lois.
  • Le groupe était d’accord sur le fait d’avoir des mandats courts et non renouvelables, et sur un droit de regard sur la mission accomplie à la fin du mandat. On peut dire à l’élu ce qui n’a pas été fait, etc.
  • Renouvellement de l’assemblée à 1/3 pour permettre un dynamisme et une continuité.
  • Révocation possible, mais la personne aura un droit de réponse.
  • organisation de référendum d’initiative populaire avec un vote à la majorité qualifiée, entre 60 et 80 % de voix.
  • pendant le mandat, les personnes gardent leur salaire habituel pour se mettre vraiment au travail et pour une implication personnelle pour le bien commun, et après le mandat il y a un temps de réintégration au travail.

 

GROUPE 2

2 systèmes proposés :

  • Une assemblée tirée au sort sans garantie de représentativité.

Il faudrait une durée définie mais combien de temps ?

Une formation des élus serait mise en place.

  • on définit des thèmes : santé, fiscalité, etc. … et on élit au vote de Condorcet, d’après le groupe le vote le plus démocratique. ( Wikipédia : La méthode Condorcet(ou vote Condorcet) est un système de vote dans lequel l’unique vainqueur est celui, s’il existe, qui, comparé tour à tour à tous les autres candidats, s’avèrerait à chaque fois être le candidat préféré .Rien ne garantit la présence d’un candidat satisfaisant à ce critère. Ainsi, tout système de vote fondé sur la méthode comparative de Condorcet doit prévoir un moyen de résoudre les votes pour lesquels ce candidat idéal n’existe pas. )

Il y aurait 3 niveaux :

 

  • local = tiré au sort.
  • national = système corporatiste, par métier. Des thèmes sont présentés et on élit des candidats par thème au vote de Condorcet.
  • Européenne = pas eu le temps d’en discuter.

 

GROUPE 3

 des assemblées tirées au sort localement pour réduire l’absentéisme, pour décentraliser, et aussi parce que chaque territoire n’a pas les mêmes problématiques.

Si on prend en compte le nombre d’élus actuellement, environ 330 000 personnes, on pourrait estimer à 1% de la population les personnes présentes dans ces assemblées.

Il faudrait une parité homme femme à 40/60 %. La théorie des grands nombres ferait en sorte qu’un équilibre naturel se mette en place. Mais si ce taux n’est pas atteint, on refait un tirage au sort.

Un mandat pas trop long, mais combien de temps ? 3, 5 ans ? Renouvellement par moitié ou 1/3 pour avoir une continuité dans le travail et la réflexion.

  • pas de professionnel dans ces assemblées mais par contre un accompagnement serait proposé pour permettre à toutes personnes de s’emparer au mieux de ces instances.
  • A partir de quel âge ? Des mineurs pourraient-ils voter ?
  • Ce qui amène à penser que tout le système éducatif est à réinviter. Aujourd’hui on n’éduque pas à la citoyenneté. Le rapport Maitre/élève ne crée pas des citoyens mais des moutons.
  • L’idée d’un « permis de voter » a été évoqué mais cela paraît dangereux, des dérives pourraient vite avoir lieu.

 

GROUPE 4

 Niveau local : tout le monde peut donner des idées. Une commission tirée au sort est mise en place pour trier des idées. Si jamais une idée est retenue, ils auditionnent des « experts », comme des universitaires, professionnels, membres d’associations …

Les propositions réécrites sont soumises à l’assemblée qui doit l’amender.

Comment on vote ? Qui valide ? Un nouveau groupe tiré au sort ?

Référendum.

L’idée d’un congé citoyen a été évoquée pour que les gens participent au projet politique, citoyen. Mais serait-il tiré au sort ? Serait-ce obligatoire ?

 

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