Compte Rendu du 06/04/2016

Compte Rendu du 06/04/2016

SUR LA PLACE ET LE SENS DE LA CONSTITUTION
La constitution est-elle nécessaire dans la république ? La constitution est-elle liée obligatoirement à la république ?
Une organisation anarchiste laisserait place à l’expression directe de la population.
La république est-elle une démocratie ?

SUR LA PLACE DE LA REPRÉSENTATION
Quel accès et quelle transmission au savoir ?
Doit-on conserver un système de pouvoir pyramidal avec une seule personne au sommet et la population à la base ? Pourrions-nous imaginer un système vertical et parallèle ?
La commission a mis en avant le risque de la professionnalisation de la politique. Face à ce risque la commission propose un mandat unique avec limitation dans le temps, ou bien des mandats révocables mais sans durée limitée, dans le but d’abandonner l’idée du « projet » de société délimitée dans le temps.
La professionnalisation de la politique serait-elle du à un lien entre le pouvoir politique et le pouvoir économique ? Cela pose alors la question de la rémunération des représentants et de la limitation des salaires dans la société, éventuellement avec un lien entre cette rémunération et la limitation générale des salaires.
L’autre question est celle du lien entre le représentant et la réalité sociétale. On constate alors que les mandats sont peut-être trop longs, ce qui coupe le représentant politique de la réalité sociétale du pays.
À ce problème la commission propose la solution du tirage au sort, permettant transmission, transparence,« exclusion » des experts qui pourraient truster le débat. Éventuellement, une assemblée pourrait correspondre à un problème social délimité. Un autre problème se ferait jour alors, celui de l’information contradictoire entre les membres de l’assemblée, ce qui obligerait un retour aux décisions collectives de la société. Cette solution pose la question de la tâche : doit-elle dépasser les intérêts personnels et donc résulter d’un engagement désintéressé ?

DE LA QUESTION DU DÉBAT POLITIQUE
Qui organiserait le débat politique ?
Le peuple pourrait débattre pour lui-même, exerçant sa liberté d’expression, et se dégageant de tout lien avec l’argent.

LE RÔLE DE L’ÉTAT AUJOURD’HUI
l’État est-il un oppresseur ?
La constitution elle-même est-elle opprimante ?
Il existe un problème dans la séparation des pouvoirs. Actuellement les pouvoirs exécutifs, législatif, et judiciaires sont censés être séparés et indépendants. Toutefois, on constate que l’exécutif a tendance à empiéter très largement sur le législatif, ainsi qu’à diriger le judiciaire.
La commission propose donc une réelle séparation et indépendance de ces trois pouvoirs.

LES CLÉS DE LA DÉMOCRATIE
doit-on donner les clés à des personnes cultivées ? L’idée serait de rattacher la démocratie et les organisations politiques à des fondements philosophiques. Cependant, l’organisation de la vie collective doit-elle être forcément philosophique ? Cela pose la question de l’élitisme inhérent à toute organisation politique, notamment le fait que le régime politique forme ses propres élites.
La constitution serait faite de grands principes, mais la question de la déclinaison de ces principes sous forme de loi se pose.
Il y a notamment un problème d’expression dans le droit : comment faire pour permettre à tout un chacun de comprendre les textes ? La commission a évoqué la possibilité d’une double écriture, l’une avec le vocabulaire juridique traditionnel, l’autre avec un vocabulaire simplifié compréhensible de tous.
Se pose alors un problème, celui de l’évolution des mots. Ces derniers sont en effet évolutif et peuvent prendre un sens différent au fil du temps. Il peut être intéressant de créer une commission pour définir le sens profond des mots et la manière de les utiliser.
Dans tous les cas, aujourd’hui les lois sont plus faciles à comprendre pour les personnes pratiquant le vocabulaire juridique que pour la majorité de la population.

CADRE DE DÉCISION
les décisions doivent-elles se prendre au niveau local ou au niveau national ?
Le problème que posent les décisions au niveau local et celui de la prise en considération de la globalité, créant une segmentation des parties de la population.
Pour revenir sur le système pyramidal, ce dernier imposera toujours une norme à des personnes qui ne sont pas forcément d’accord.
À des fins d’illustration la commission a proposé l’exemple de l’entreprise libérée, celle d’une organisation horizontale ou le collectif décide, et pas une personne ou un groupe de personnes en tête de hiérarchie.
La question se pose de faire une constitution par groupe de personnes en fonction des différentes sensibilités. Se pose alors à nouveau le problème de la segmentation. Cette organisation poserait la question de frontières physiques et mentales.

QUELLE CONSTITUTION ?
La constitution serait composée d’un cadre a minima, celui de la solidarité, qui serait le seul mot de la constitution. Ceci afin d’éviter des conflits, notamment d’intérêt, au sein et entre groupes.
La constitution pourrait être une compilation de valeurs, comme par exemple la déclaration des droits de l’Homme. Ces valeurs devraient-elles être a-culturelles, voire a-religieuses ?
La question se pose alors de la différence entre valeur morale et valeur politique. Les valeurs politiques sont plus objectives, elles permettent aux idées morales de s’exprimer plus librement, et permet également l’expression d’une volonté du peuple. Les valeurs morales (tels que l’égalité, la liberté…) seraient des valeurs qui évoluent avec le temps.
À la solidarité pourrait s’ajouter l’écoute, des règles de base pour communiquer au sein et entre groupes. Cependant toute liberté serait offerte à tout un chacun de sortir de n’importe quel groupe.
Se pose en revanche la question de la durée des valeurs, donne-t-on à tout un chacun la liberté de s’organiser autrement ?
Ce type d’organisation pose cependant de nombreux problèmes : si par exemple un groupe décide d’une organisation autoritaire, qu’en sera-t-il des personnes n’étant pas d’accord avec cette organisation et qui pourrait ne pas oser s’en libérer ? Devrait-on alors laisser ces personnes dans cette organisation ? Il y aurait donc interférence entre groupes, voir l’imposition de valeurs un autre groupe lorsque nous ne sommes pas d’accord avec. Il a d’ailleurs été observé par le passé de nombreux groupes ayant cherché à imposer leurs valeurs, notamment certains régimes tels que l’empire romain, l’empire de Napoléon, ou encore certaines religions.

PROCESSUS DÉCISIONNEL
le système de vote actuel est-il toujours valable ? Ce système met en effet de côté une grande partie de la population n’étend pas d’accord avec le vote final. Cependant, ce point fait débat, car pour certain la nécessité d’avancer implique la nécessité d’accepter le choix de la majorité. Se pose alors la définition de la majorité : à partir de quel pourcentage définit on une majorité ?
Une autre possibilité serait de prendre des décisions par consensus, ou par des débats. La question qui se pose alors porte sur la durée du processus décisionnel : ne risque-t-on pas de prendre trop longtemps pour décider avec un tel système ?

La commission n’est pas parvenue à ce jour à une conclusion acceptable. La discussion reste donc totalement ouverte pour les jours à venir, ainsi que les propositions et idées de chaque personne souhaitant y participer.

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