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Catégorie : Démocratie et Droit

CR commission démocratie/droit du 03 Mai 2016

CR commission démocratie/droit du 03 Mai 2016

Compte rendu de la commission « Démocratie et droit » du 03/05/2016

-Rappel à propos de la loi sur la réforme de la campagne présidentielle votée très récemment : elle permet de diminuer le temps de parole dans les médias des candidats minoritaires, et elle rend plus difficile l’obtention des 500 signatures nécessaires pour pouvoir se porter candidat.

-Problème de la professionnalisation de la politique : une grande majorité d’élus sortent des grandes écoles telle que l’ENA, ce qui cultive un entre soi. Question des indemnités des élus : il faudrait les baisser pour éviter de donner envie à des personnes de vivre de la politique et de cultiver le goût du pouvoir.

-Question des contre-pouvoirs :

  • possibilité de créer des assemblés populaires.
  • référendum d’initiative citoyenne (existe déjà : article 3 non appliqué).

-Importance de réfléchir à une nouvelle constitution : Idée que, plus que la reconnaissance de référendums d’initiatives citoyennes, le changement de constitution serait la priorité pour instaurer une démocratie réellement démocratique.

-Plateformes numériques :

  • Loi pour une république numérique : initiative de la secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire, de créer une plateforme pour présenter son projet de loi, et la faire modifier par les citoyens. Pendant une certaine période, les citoyens pouvaient proposer des modifications, des amendements au projet de loi. Ceux qui avaient reçu le plus de votes ont été examinés et pris en compte dans le projet de loi.
  • Site internet « Parlement et citoyens » : plateforme qui met en relations députés et citoyens. Les députés soumettent leurs projets de lois, et les citoyens peuvent proposer des modifications. Ils peuvent également proposer des projets de lois.
  • Stig : application de démocratie participative, encore en bêta, utilisable à la fois à l’échelle locale et nationale. Elle permet de proposer des idées, des améliorations, et de voter pour les idées que l’on soutient.
  • Site « mavoix.info » : mouvement qui souhaite « hacker » l’assemblé nationale en juin 2017, c’est-à-dire faire élire des députés qui seront des citoyens volontaires et tirés au sort, et qui devront voter en fonction de ce que les citoyens auront décidé sur la plateforme numérique.
  • Idée que l’on pourrait créer une plateforme citoyenne qui remplacerait le sénat. Les lois feraient désormais la navette entre l’assemblée nationale et la plateforme citoyenne.
  • Mouvement « M6r » (Mouvement pour une 6e république) : plateforme qui travaille à élaborer un projet de constitution.

Question de la légitimité :

  • Il n’y a qu’une petite partie des Français qui participe sur les plateformes numériques. Elles sont donc peu représentatives. Faut-il encourager plus de monde à les utiliser ? Faut-il s’en méfier ?
  • Idée qu’une minorité ne peut pas décider pour la majorité. Exemple du débat sur NDDL : une minorité de Zadistes peut-elle décider pour les autres ?
  • Sondages : peu représentatifs dans la mesure où les questions peuvent être biaisées, que les citoyens ne sont pas forcément informés sur la question posée.

-Problème de l’inintelligibilité du langage juridique et de la complexité du système juridique pour pouvoir s’y retrouver : Idée qu’il est nécessaire de traduire du langage juridique au langage courant chaque loi pour qu’elles puissent être comprises par tous.

-La démocratie comprise comme débat public : Idée qu’il est nécessaire d’organiser des temps dédiés au débat à propos des questions politiques aussi bien locales que globales. En effet, ce n’est qu’en organisant de tels débat que l’on peut s’assurer que les citoyens développent des idées qui leur soient propres, argumentées, les plus rationnelles possible.

-Question des primaires pour les présidentielles de 2017 :

  • Initiative de « Notre primaire » : un projet de primaire lancé par un groupe d’intellectuels de gauche. Ils souhaitent organiser des débats, et que les partis de gauches s’unissent pour faire une primaire commune. Cette primaire serait précédée de débats. Les candidats à la primaire devront prendre en compte les problèmes soulevés par les débats, et signer une charte les obligeant à respecter leurs programmes s’ils sont élus. Pour l’instant ce projet de primaire n’est pas soutenu par tous les partis de gauche.
  • Initiative d’une primaire citoyenne sur « LaPrimaire.org » : n’importe quel citoyen peut se présenter.

-Méthode de Condorcet à propos de la désignation du gouvernement : Idée que le gouvernement ne doit pas être désigné par le président, mais doit être élu, de manière à ce que les ministres soient des personnes compétentes dans leur domaine. Idée que l’on pourrait élire chaque ministre. Cela permettrait de faire un programme à la carte, de ne pas avoir à se soumettre à la totalité du programme d’un président.

 

Compte Rendu du 25/04/2016 « Démocratie Directe »

Compte Rendu du 25/04/2016 « Démocratie Directe »

Le Débat : Auto Gestion au niveau local ou Constitution ?

-Autogestion, exemples historiques :

– Amérindiens (Iroquois) : Ils fonctionnaient au consensus, à part en cas de guerre. Pas de police du coup puisque tout le monde était d’accord sur les décisions. Police=Décisions à la majorité.
– ZAD
– « La communauté » Livre de Yves Tanquerelle

Les critiques de l’autogestion :

Comment relier les localités entre elles ?
L’autogestion n’est-elle pas risquée pour ceux qui ne savent pas se gérer ?

Remarques générales :

Plus on se rapproche de la démocratie directe et du consensus, plus les décisions sont lentes à obtenir, c’est un fait à accepter si c’est l’orientation politique que l’on souhaite. Un participant a parlé de « Slow politique » pour définir cette idée. Cette habitude de société nous a paru venir d’une surcharge d’informations, des objets connectés, toujours plus rapides. Pour aboutir à un système plus démocratique, il est nécessaire de ralentir le rythme et la surcharge des informations qui nous parviennent.

Propositions générales :

– Ne pas voter pour des gens mais pour des idées, dépersonnalisation de la politique.
– Mandats courts, non renouvelables, impératifs et révocables pour éviter la corruption en cas de représentativité de la population.
– Utiliser le vote électronique (Contre argument => Le vote électronique n’est pas fiable à 100% ; manque de transparence et risque de piratage)
– Expérimenter la démocratie liquide (Système de procuration étendue où l’on peut donner notre voix à quelqu’un sur un ou tous les sujets pour qu’il vote à notre place aussi longtemps qu’on le souhaite. Cette procuration peut être reprise à n’importe quel moment. Système hybride entre représentativité et démocratie directe)
– Anonymat des représentants.
– Écriture d’une commission « light » qui permettrait des espaces d’autogestion locaux.

Une proposition d’organisation locale concrète :

Au niveau local, une proposition d’organisation a été évoquée et construite peu à peu : Sur une petite commune ou autre unité locale, tirer au sort un échantillon de personnes assez représentatif pour permettre à toutes les opinions d’être représentées, qui vont décider les orientations de la vie locale. Chacune de leurs décisions devrait être prise au consensus (il est plus facile d’arriver au consensus à 20 qu’à 1000). Ce « conseil  d’habitants» serait remplacé tiers par tiers afin de permettre aux nouveaux arrivants de se former auprès des anciens sur les sujets de la commune.

Sujets à approfondir (Tous le sont, mais ce sont les plus vastes que nous n’avons pas eu le temps d’explorer à fond) :

Comment éviter la lassitude des gens dans un système de prise de décisions permanente ?
Quel rôle donner aux médias, comment s’assurer que tous les courants soient représentés ?
Quelle serait l’unité locale adaptée pour une démocratie directe ou en autogestion ? (Un village, Un quartier, 1000 habitants, etc.)

 

Compte Rendu du 15/04/2016

Compte Rendu du 15/04/2016

RESTITUTION DES GROUPES DE REFLEXION AUTOUR DU POUVOIR LEGISLATIF

 

GROUPE 1 :

Les grands principes évoqués :

  • créer des assemblées citoyennes. Le groupe ne s’est pas mis d’accord sur le mode d’ « élection », mais différentes possibilités ont été évoquées.
  • Un questionnement a été posé sur le nombre de chambres créatrices de lois.
  • Le groupe était d’accord sur le fait d’avoir des mandats courts et non renouvelables, et sur un droit de regard sur la mission accomplie à la fin du mandat. On peut dire à l’élu ce qui n’a pas été fait, etc.
  • Renouvellement de l’assemblée à 1/3 pour permettre un dynamisme et une continuité.
  • Révocation possible, mais la personne aura un droit de réponse.
  • organisation de référendum d’initiative populaire avec un vote à la majorité qualifiée, entre 60 et 80 % de voix.
  • pendant le mandat, les personnes gardent leur salaire habituel pour se mettre vraiment au travail et pour une implication personnelle pour le bien commun, et après le mandat il y a un temps de réintégration au travail.

 

GROUPE 2

2 systèmes proposés :

  • Une assemblée tirée au sort sans garantie de représentativité.

Il faudrait une durée définie mais combien de temps ?

Une formation des élus serait mise en place.

  • on définit des thèmes : santé, fiscalité, etc. … et on élit au vote de Condorcet, d’après le groupe le vote le plus démocratique. ( Wikipédia : La méthode Condorcet(ou vote Condorcet) est un système de vote dans lequel l’unique vainqueur est celui, s’il existe, qui, comparé tour à tour à tous les autres candidats, s’avèrerait à chaque fois être le candidat préféré .Rien ne garantit la présence d’un candidat satisfaisant à ce critère. Ainsi, tout système de vote fondé sur la méthode comparative de Condorcet doit prévoir un moyen de résoudre les votes pour lesquels ce candidat idéal n’existe pas. )

Il y aurait 3 niveaux :

 

  • local = tiré au sort.
  • national = système corporatiste, par métier. Des thèmes sont présentés et on élit des candidats par thème au vote de Condorcet.
  • Européenne = pas eu le temps d’en discuter.

 

GROUPE 3

 des assemblées tirées au sort localement pour réduire l’absentéisme, pour décentraliser, et aussi parce que chaque territoire n’a pas les mêmes problématiques.

Si on prend en compte le nombre d’élus actuellement, environ 330 000 personnes, on pourrait estimer à 1% de la population les personnes présentes dans ces assemblées.

Il faudrait une parité homme femme à 40/60 %. La théorie des grands nombres ferait en sorte qu’un équilibre naturel se mette en place. Mais si ce taux n’est pas atteint, on refait un tirage au sort.

Un mandat pas trop long, mais combien de temps ? 3, 5 ans ? Renouvellement par moitié ou 1/3 pour avoir une continuité dans le travail et la réflexion.

  • pas de professionnel dans ces assemblées mais par contre un accompagnement serait proposé pour permettre à toutes personnes de s’emparer au mieux de ces instances.
  • A partir de quel âge ? Des mineurs pourraient-ils voter ?
  • Ce qui amène à penser que tout le système éducatif est à réinviter. Aujourd’hui on n’éduque pas à la citoyenneté. Le rapport Maitre/élève ne crée pas des citoyens mais des moutons.
  • L’idée d’un « permis de voter » a été évoqué mais cela paraît dangereux, des dérives pourraient vite avoir lieu.

 

GROUPE 4

 Niveau local : tout le monde peut donner des idées. Une commission tirée au sort est mise en place pour trier des idées. Si jamais une idée est retenue, ils auditionnent des « experts », comme des universitaires, professionnels, membres d’associations …

Les propositions réécrites sont soumises à l’assemblée qui doit l’amender.

Comment on vote ? Qui valide ? Un nouveau groupe tiré au sort ?

Référendum.

L’idée d’un congé citoyen a été évoquée pour que les gens participent au projet politique, citoyen. Mais serait-il tiré au sort ? Serait-ce obligatoire ?

 

Compte Rendu du 11/04/2016

Compte Rendu du 11/04/2016

NB : Dans cette synthèse exhaustive, les paragraphes avec alinéa expriment le déroulement de la commission et les divergences qu’elle soulève, tandis que les listes avec tirets et points regroupent les idées lancées par tous. Pour plus de lisibilité, les sujets abordés progressivement ont été mis en gras et soulignés.

Enfin, les éléments surlignés en vert représentent le matériel actuel ou évoqué pour la suite du mouvement.

 

             Après une longue assemblée générale avec prise de parole libre et propositions à voter entre 18h et 21h, la foule se polarise autour de petites commissions sur des sujets plus précis (aménagement, sémantique, violence/non-violence…). La nôtre, portant sur la démocratie, regroupe déjà une vingtaine de personnes. Un habitué fait un rappel sur les codes d’expression :

 

– Approuver en agitant les mains (au lieu d’applaudir).

– Montrer son désaccord en croisant les bras.

– Mouliner des poignets pour symboliser une prise de parole trop longue ou trop confuse.

– Demander de parler plus fort en levant les mains à plusieurs reprises, paumes vers le haut.

– Former un « T » avec les deux mains pour solliciter un point technique (prioritaire).

Un premier tour de micro est tenté pour que chacun s’exprime sur le concept de démocratie :

– Synonyme de « République » pour l’une.

– De droit et de proposition d’idées pour un autre.

– Remise en cause du caractère « représentatif » par l’élection (cf E. CHOUARD).

– À l’appui du livre « L’insurrection qui vient », par le Comité Invisible, une autre s’indigne de ce que la démocratie grecque n’ait reconnu comme citoyens que les hommes, femmes et esclaves étant exclus.

– Un autre lui répond que, comme tout, c’est une base dont il faut se saisir et qu’il faut comprendre pour l’améliorer. Dans ce cas précis, il convient de travailler sur le concept de « reconnaissance », définissant le statut de chacun.

– Un autre évoque un régime où chacun peut (a le droit et est en capacité de) s’exprimer et ajoute qu’il ne faut donc pas se limiter au vote, mais plutôt faire en sorte d’exprimer nos avis.

– Une autre se désole de la méconnaissance du mouvement « Nuit Debout » et de ces commissions justement, ainsi que du caractère « consultatif » (et non « décisionnel ») des consultations publiques lorsqu’il y en a.

– Un dernier conclut qu’il ne s’agit pas de se faire « vendre un rêve » mais de proposer le sien, et deux autres terminent en recommandant la chaîne Youtube « Le stagirite » et l’ouvrage de Jacques TESTART « L’humanitude au pouvoir ».

Devant l’ampleur de l’arrivée de nouveaux venus, quelqu’un propose de se subdiviser en deux plus petits groupes pour plus d’efficacité : un poursuivrait ses échanges sur le thème global de la démocratie tandis qu’un autre chercherait, plus précisément, à en faire une application au sein de ce mouvement place du Bouffay.

Cette première tentative ne prend pas car les plus « à l’aise » font partie du groupe en recherche d’application, laissant les plus novices sans structure. Le grand groupe ne tarde ainsi pas à se reformer, avec beaucoup de gens debout, autour du plus petit groupe de réflexion qui s’était assis. De nouveaux échanges s’amorcent :

– Comment organiser/appliquer la démocratie que l’on souhaite ?

– Mais quelle est-elle d’abord cette démocratie que l’on souhaite ?

– Comment diffuser nos réflexions et permettre à chacun d’y prendre part (tout le monde ne pouvant être présent tous les soirs à Bouffay) ?

– Les commissions doivent-elles être tirées au sort ?

– Doit-on imposer la parité en intercalant hommes et femmes systématiquement dans les prises de parole ? Une majorité y voit justement une forme de sexisme, pouvant conduire à d’autres clivages (couleur de peau, âge, origine…) et préfère considérer que chacun est un humain. Forcer la main est également assez inhibiteur.

– Pour pouvoir prendre une décision, il serait souhaitable d’expérimenter tout ce que l’on imagine, afin de pouvoir juger de ce qui marche et ce qui ne marche pas.

– Rappel des propositions d’E. CHOUARD pour réécrire la Constitution et exemple sur la guerre repris : Qui va la faire ? Ceux qui voteraient « oui » à un référendum la proposant ?

– Une personne insiste sur le fait de trouver un moyen de permettre à tout le monde de s’exprimer sans devoir forcément se rendre disponible pour assister à une commission telle que celle-ci. Une autre parle alors du site du mouvement (http://www.nuit-debout-nantes.fr/), où des comptes rendus de commission, qu’il est possible de commenter, sont mis en ligne, ainsi que de l’application « Stig ».

Au vu de ces nombreuses interrogations, certains tentent de recentrer le débat, d’autres s’interrogent sur la spontanéité des prises de parole, qui n’aboutissent pas forcément, puisque une intervention en masque une autre sans que l’on puisse avancer sur la première. Une femme regrette quant à elle ces tentatives de recadrage et a le sentiment que le sous-groupe qui s’était formé pour réfléchir à l’application de la démocratie en ce lieu, principalement composé d’étudiants selon elle (il est plus divers en réalité, avec également des salariés et des chômeurs mais, il est vrai, un âge moyen autour de 25 ans) accapare le débat. Quelqu’un lui répond que les prises de paroles générales ont déjà eu lieu toute la semaine dernière et qu’il faut bien en venir à du concret plus qu’à du théorique.

Un autre dit qu’il est dommage que certains soient assis et d’autres debout autour (amusant pour une « Nuit Debout » d’ailleurs). Une femme répond que c’est normal, qu’il y a plusieurs étapes dans l’engagement, que certains préfèrent juste venir voir dans un premier temps, mais qu’il ne faut pas avoir peur de s’exprimer même si c’est, comme elle, juste pour préciser un point, sans avoir quelque chose« d’intéressant » à dire.

Les échanges reprennent en parallèle, car certains attendent le micro depuis longtemps. Un homme (à l’air un peu éméché) dit que selon lui, tous les politiques sont « des menteurs, des voleurs et des lâches ». Un autre, se revendiquant « de droite », lui répond que c’est faux, et qu’il est dommage de stigmatiser ainsi les élus. Une autre personne approuve, remerciant d’ailleurs l’intervenant précédent de s’être révélé de droite, pour en finir avec les clivages gauche/droite et en venir à des échanges vraiment démocratiques. Ce dernier reprend la parole en disant qu’il y a plusieurs types de démocratie : la parlementaire et celle de la rue notamment. Le débat entre participation et représentativité se réamorce ainsi : seules les classes sociales élevées sont représentées à l’Assemblée Nationale, et certains députés sont souvent absents ou inattentifs.

Une représentante de la commission « communication » vient interrompre tout cela en sollicitant notre aide pour réfléchir à l’organisation du mouvement sur la place. À grand renfort de « points techniques », nous parvenons donc enfin à faire un groupe pour chacune des deux tendances : un réfléchissant à « l’administration » sur Bouffay et un autre, emporté par un volontaire cette fois-ci, restant sur la démocratie en général. Il est d’ailleurs fortement proposé de nommer, comme aux ateliers constituants, un scribe et un facilitateur (sorte d’arbitre modérant les échanges) dans chaque groupe, voire même lors de l’AG…

            NB : Ce compte-rendu se focalise donc désormais sur le sous-groupe « organisation à Bouffay ».

Toutes les propositions suivantes ont été votées (ou du moins tentées de l’être), avec demande d’accord pour ce principe de vote à chaque fois. Il faudra néanmoins les proposer à nouveau (toutes ou partiellement?) lors du compte-rendu devant l’AG. Il serait bon de tout expérimenter quoi qu’il en soit, sans oublier d’évaluer (à chaud comme à froid) et réessayer plusieurs fois s’il le faut, afin de définir ce qui fonctionne le mieux.

 

Propositions au sujet de l’AG :

 

  • Laisser le temps de se rassembler avant de lancer l’AG (RDV à partir de 18h mais début véritable à 19h par exemple).
  • Faire de la prise de la libre-parole une commission à part entière pour éviter qu’elle n’accapare toute l’AG ? Ce soir, ces interventions ont en effet duré 3h et malheureusement créé de l’inertie.
  • Au moins commencer par les comptes rendus des commissions de la veille avant la libre-parole, dans un souci d’efficacité. Ne pas oublier de les mettre en ligne pour que chacun puisse les consulter et y intervenir par commentaires en différé. Rediriger vers ce site pour d’ailleurs éviter de relancer les débats lors du compte-rendu public.
  • Toute décision (et notamment les propositions soulevées dans les comptes rendus des commissions) doit-elle être soumise à un vote ? Quelle forme prend celui-ci ? Garder la manière « à main levée » ? Alternative proposée avec la « méthode des gommettes » ou « dotvoting », très bien expliquée ici : http://www.lifeisaseriousgame.com/video-comment-prioriser-facilement-dotvoting/.

En gros : on affiche les sujets à prioriser ou les décisions à prendre et chacun va mettre une gommette sur ce qu’il veut pour dégager des tendances. Peut-être compliqué à mettre en place sur une assemblée de plusieurs dizaines de personnes….

  • D’ailleurs faut-il chercher un consensus ou bien une simple majorité ? Et à partir de quel pourcentage valider une majorité (51%, 80%….) ? À noter que cette majorité est considérée comme un symbole de la « loi du plus fort » (et donc non-démocratique) pour certains.
  • Enfin, vaut-il mieux définir un sujet par soirée ou bien conserver la subdivision en commissions ?

Les deux sont-ils conciliables avec une partie commune à l’AG, suivie par les divers ateliers ?

 

Pendant nos échanges, un homme vient nous demander notre avis sur son idée d’allumer un feu ce soir. Après concertation, une majorité, craignant débordements avec les forces de l’ordre ou discrédit du mouvement, répond par la négative. La personne semble le respecter et poursuit son tour des commissions pour dégager une opinion générale (a priori positive puisqu’un feu sera bien allumé un peu plus tard). Une personne de la commission évoque l’idée de récupérer des bidons abandonnés sur l’île de Nantes (avec aval de la mairie), pour les transformer en braseros, éviter les débordements et permettre à certains (notamment les SDF), de se réchauffer.

 

Par ailleurs, le groupe sur la démocratie générale étant devenu plus nombreux, nous leur avons transmis le micro pour leurs échanges.

 

Propositions au sujet des commissions :

  • Doivent-elles être tirées au sort (au niveau des thèmes et des membres) ? Majorité de « non » car cela limite le choix et, même si un droit de refus est possible, sans doute vaut-il mieux laisser chacun aller spontanément vers ce qui l’intéresse.
  • La nomination du scribe et du facilitateur, doit-elle également se faire par tirage au sort (avec le même droit de refus par contre) ? Majorité de « oui » car pas d’accaparement par les volontaires et permet de révéler les « timides ». Toutefois, cela implique sérieux et disponibilité (notamment pour rédiger un compte rendu tel que celui-ci et le transmettre rapidement, idéalement dès le lendemain). De plus, le mouvement étant « liquide », il y a peu de permanents dans les commissions et l’accaparement de la fonction s’en trouve réduit (pourquoi ne pas tirer au sort les volontaires s’il y en a plusieurs ?).
  • Mettre une grande feuille au centre du cercle de parole. Remplie par un autre responsable (intermédiaire entre scribe et facilitateur), elle permet de structurer en notant les divers sujets évoqués pour y revenir après, sert aussi de mini compte-rendu et renseigne les passants sur l’activité de la commission. Mais qui la fournit ? Et comment la protéger des intempéries ?
  • Définir une personne pour le compte-rendu du lendemain devant l’AG. Ce soir, nous l’avons justement tirée au sort parmi les personnes volontaires et sûres d’être là (un papier par personne mais un seul est marqué d’un point noir (ou autre), qui désigne celui qui le pioche).
  • Faut-il également tenter de définir un référent permanent et/ou un mail par commission, comme proposé par la commission « communication », pour permettre de mieux pérenniser les travaux ?
  • Pour plus de convivialité, inciter à porter un badge avec son nom (ou un surnom) ?

Autres propositions :

  • Aménagement d’un stand d’accueil pour aiguiller et informer les passants, démunis sinon.
  • Pourquoi ne pas y réserver un espace pour chaque commission et, comme sur le site internet, permettre de consulter les comptes rendus affichés progressivement, les commenter ou faire d’autres propositions ? Ceci donne en plus des pistes aux nouvelles commissions du jour, chargées de tenir compte de ce qui a déjà été fait, ainsi que des remarques, pour permettre d’avancer.
  • Bien sûr, cela implique du matériel (panneaux, feuilles et de quoi écrire par exemple, mais de nouveau géré par qui ?), ainsi que des bénévoles. Le mieux serait également de créer des roulements pour conserver le caractère « liquide » du mouvement et ne pas enfermer des gens dans cette administration rébarbative.
  • Enfin, une personne est venue nous voir tout à la fin, demandant de relayer une remarque sur les déchets : est-il possible de prévoir des poubelles (de tri tant qu’à faire) sur la place ?

 

            Merci à tous les participants de la commission d’hier soir et bon courage à tous ceux qui suivront !

 

Pour conclure, voici un extrait de l’article du 14/12/15 sur le blog « Stecriture » de Michel Gros Dumaine, résumant bien le mouvement « Nuit Debout » selon moi :

 

« Néolibéralisme, capitalisme financier, mondialisation des échanges viennent aujourd’hui percuter notre entendement comme autant de nouveautés imparables, incontestables dont nous devenons seulement les administrateurs professionnels formés dans les écoles de la Nation.

Dêmos et Kratos, petit à petit, s’éloignent pris et résignés dans ces délégations de gestionnaires où la Polis se trouve affectée.

Une nouvelle génération, désolée de cet écart toujours plus grand, se pique alors d’une nouvelle éthique, celle de la révolution citoyenne, de l’humain d’abord. Elle s’y accroche et s’y conforte, consciente de sa responsabilité à subvertir la triste affaire d’un monde qui s’épuise. Elle sait que cette responsabilité nouvelle la pousse à faire vite car le temps presse.

Elle résiste, elle expérimente, elle mûrit, elle parle. Elle apprend aussi que le temps n’est pas toujours question d’horloge. Qu’il est le tremplin de son être, Sein und Zeit, Être et Temps, sa consistance.

Dêmos et Kratos, Polis, Res Publica enfin en ordre de marche, comme une justice rendue? »

http://michelgrosdumaine.blogspot.fr/2015/12/de-la-democratie-directement.html

Remarques :

– Est que être politicien devrait être considéré comme une profession avec tous les avantages assimilés ? devraient être honorés de servir, pas pour une paye/statut de supériorité
-Immigrés: payent impôts/ contribuent à la communauté, toutes les lois/décisions prises les affectent, Pourquoi pas avoir aussi le droit de vote sans avoir forcément la nationalité ?
-réinsertion des anciens condamnés
-propriété lucrative: comment limiter les inégalités ?
-proposition d’atelier débat sur la santé (drogues, médocs, système, alimentation..)
-reconnaissance du vote blanc
-inégale médiatisation lors des élections, les partis les plus forts sont aussi les plus riches
-Aller vers une démocratie participative, valorisation du suffrage universel direct, du référendum
-Voter pour des IDÉES et non des représentants

 

Compte Rendu du 09/04/2016

Compte Rendu du 09/04/2016

Personnes présentes : Impossibilité de dénombrer : 300 ?

Rapporteur : Victor

Orateur 01
Résumé de la séance précédente consacrée à la démocratie (38 Mars)
Suite aux échanges très divers des jours précédents, l’orateur présente à la commission les thématiques principales qui ont été évoquées :
– Les outils de décision et de désignation (referendum, tirage au sort, volontariat, vote des lois et amendements par internet..)
– La question de la représentativité (lobbying, parité homme-femme, vote blanc, TAFTA..)
– La rédaction d’une constitution (objectif : souveraineté populaire, comment procéder ?, quel contenu ?, ..)
– Les différents types de démocraties (représentative, liquide, directe, en autogestion..)
– Les institutions (mairies, assemblées départementales, régionales…)
– Les principes démocratiques  régissant notre propre commission (tour de parole, prises de paroles non bridées mais devant respecter l’esprit d’une égalité de temps de parole, prise de parole inversée, vote..)

Invitation à des tours de paroles, sur cette question, autant qu’il sera nécessaire.
Orateur 02
Note que le tableau présentant les institutions est incomplet et qu’il serait bien d’ajouter : les institutions judiciaires, préfectures, différents types de tribunaux, les médias.
A propos de ces derniers, les médias, il note qu’ils devraient être libres et indépendants et appropriés par la population.
Orateur 03
Note que, dans un premier temps, nous devons collecter et écouter largement, la parole, les avis de chacun.
Ensuite, il s’agira de formuler les absences et carences de notre démocratie représentative.
Face à un prévisible mutisme du système actuel, il sera, à un moment donné, nécessaire de convoquer des états généraux pour rédiger une nouvelle constitution.
Orateur 04
Prend en exemple le cas de l’Islande
Pose la question de comment dépasser l’immobilisme du conseil constitutionnel ?
Indique qu’il va falloir faire bouger les lignes et dénoncer les conflits d’intérêts au sein de cette institution.
Orateur 05
Note que le thème ‘Constitution’ est intéressant. Cette thématique permet de se poser la question de ce que l’on voudrait d’autre.
Note que si l’on est pour la recherche d’une alternative, il faut se poser la question de la démocratie dans l’entreprise. L’entreprise est le lieu du rapport capital-travail. Le travailleur n’ayant pas la parole.
Ainsi, il serait souhaitable que chaque travailleur ait son mot à dire dans la production, car si le travailleur est dans la boucle de décision il pourra contrer la course au profit.
Orateur 06
‘Je me sens trop peu active’
Se demande comment peut-on faire pour faire discuter tout le monde.
Orateur 07
Note que la démocratie c’est ‘ferme ta gueule’ ! La démocratie représentative actuelle s’exerce en cercle fermé.
Indique que ça fait du bien que le mécontentement soit partagé en masse.
Orateur 08
Indique ne pas avoir de solution à la question démocratique. Une politique d’austérité est menée dans toute l’Europe.
Exemple en Espagne : les espagnols se battent, il faut donc rejoindre les différents mouvements à travers l’Europe et relayer tout ça au niveau Européen.
Indique que toutes les jeunesses européennes sont dans la même ‘merde’.
Indique que les Suisses, qui ne sont pas dans l’Europe, votent, eux, pour leurs lois par référendum.
Orateur 09
Indique être venu mardi dernier à la Nuit Debout de la place du Bouffay.
Explique que la démocratie, c’est le peuple qui doit la porter.
Relève une idée qui lui apparaît importante : revenir vers le bas (horizontalité) et s’unir, en Europe.
Orateur 10
Est étudiant en archéologie.  Souhaite expliquer la notion de démocratie liquide.
La démocratie liquide c’est donner sa voix, en arborescence, à une personne qui s’engage à faire ce qui à été décidé par la communauté.
Son mandat peut être retiré à tout moment. Ce système est basé sur la confiance, c’est un outil pour la démocratie.
Une autre personne de l’assemblée pose la question suivante : La démocratie liquide ne crée-t-elle pas une instabilité permanente dans le système ? Réponse, oui, ça peut être un risque

Orateur 11
Note que la démocratie devrait se vivre au niveau européen. Il faudrait considérer cette dimension.
Orateur 12
Remarque qu’il faut se décomplexer, il n’y a pas d’expert, nous sommes tous légitimes pour s’emparer de cette question.

Indique être intéressée par la démocratie liquide.
Indique que ce n’est pas le cadre, ici, pour faire une constituante. Il serait plus pertinent qu’un candidat dans le cadre des élections prochaines soit porteur de la mise en chantier d’une nouvelle constitution.
Orateur 13
Indique être intéressé par la constitution et indique être une défenseuse du tirage au sort.
Orateur 14
Demande plus d’explications pour bien comprendre ce qu’est la démocratie directe, démocratie liquide.
Indique que la tendance, jusqu’alors, était au repli, au découragement, au sentiment de persécution. ‘Il n’y a pas de solution magique’ mais cet orateur perçoit que les choses peuvent changer par petits bouts.

Orateur 15
Indique être juriste. Souhaiterait porter un éclairage sur la question démocratique.
Le peuple devrait  remettre légitimement en cause les juristes et l’expertise.
Il faudrait désincarner le pouvoir et les institutions, car la personnalisation du pouvoir est dramatique.

Orateur 16
Indique qu’une démocratie devrait être gérée localement. Quitte à ce que les remontées d’idées se fassent au niveau national et européen ensuite.
Question langage et médias : perçoit un véritable ‘bourrage de crânes’ du pouvoir qui impose ses idées.
La question médias-démocratie est intriquée.

Orateur 17
Indique avoir des propositions à formuler :
– Interdire le cumul des mandats
– Produire une nouvelle constitution : ‘je rêve d’un président qui fasse réécrire la constitution et qui s’en aille’
– Permettre un seul mandat et ensuite retourner à la vie civile : ‘les professionnels de la politique nous ‘bouffent la gueule depuis trop longtemps’.
– Faire porter les élections sur une personne qui a des compétences
– Les citoyens pourraient être tirés au sort

Orateur 18
Indique que les Français ne se fichent pas de la politique.

Orateur 19
Indique que le vote blanc n’est pas pris en compte. Pour cette raison, cette personne ne vote plus et à décidé de ne plus donner quitus à ce système.
Cette personne préfère que chacun d’entre nous soit au pouvoir par la désignation de la base.
‘Plutôt demander à quelqu’un un service que de choisir une personne qui propose ses services !’

Orateur 20
Trouve que les propos de l’orateur précédent sont intéressants.
Le vote, actuellement, est reçu par les élus comme un blanc seing donné pour leur mandature. Ceci est une forme dévoyée de démocratie.

Orateur 21
A propos de la démocratie liquide.
Avoue ne pas savoir si le vote est le meilleur moyen de désignation.
Indique qu’il serait bien que ce soit la communauté qui désigne le candidat et non le candidat qui se désigne.
Pense que ce serait un bon moyen d’action.

Orateur 22
Indique que, même si l’on pourrait avoir la meilleure constitution souhaitée, la pérennité de cette nouvelle constitution sera compromise si l’on ne prend pas la main sur les richesses créées.
Actuellement 1% se partagent plus d’argent que les 99% restants.

Les personnes au pouvoir souhaitent un désintérêt pour les questions politiques : ‘ils veulent rendre ça dégoûtant’. Ainsi, en créant le désintérêt pour la politique, ils tiennent le peuple.
Travailleurs, usagers,.. doivent reprendre le pouvoir, partout.

Orateur 23
Indique qu’il lui semble qu’avec la ‘personnalisation du pouvoir’ les élus sont accaparés par leurs fonctions. Ils font croire qu’ils sont surbookés et se rendent ainsi inaccessibles (rendez-vous à 2 mois).
Pour tout-un-chacun, même avec des vies bien remplies, nous sommes capables de passer d’un dossier à l’autre.
Il y a donc un problème.

Toute fonction de magistrat devrait-être collective.
Si l’on nommait 3 personnes pour chacun des postes actuels, ces personnes auraient à se mettre d’accord et seraient plus aptes à intégrer la complexité des questions et à écouter leurs concitoyens.

Aujourd’hui les ‘élites’, terme à remettre en question, ne sont pas crédibles.
Toute fonction représentative devrait être à temps partiel et formée de 3 personnes qui décident à 3.
‘Tout le monde est compétent, pour s’en convaincre, regardez la complexité de construire une maison : normes, savoirs, savoir-faire, règlements, économie, gestion du temps.. bref, c’est aussi complexe que de gérer l’état !’

Des ministres ont exercé avec un BEP, il y a donc quelque chose à explorer.
La cité athénienne fonctionnait par tirage au sort, il faut aussi s’en inspirer.
‘Nous devons ’vider’ les monomaniaques du pouvoir.’

Orateur 24
Indique que l’enjeu est d’inventer les méthodes pour la transformation de la démocratie représentative en démocratie délibérative.

Orateur 25
Souligne que le collectif est la solution.
Le collectif est plus apte à assurer une rotation progressive. Par exemple tous les deux mois on change d’acteur mais le groupe garde la connaissance des dossiers tout en se renouvelant qu’il soit tiré au sort ou issu d’un autre mode électif.
La question financière est primordiale.
‘Reprendre en main la question politique, c’est gagner sur tous les autres sujets’

Orateur 26
Indique que la démocratie représentative ‘c’est du bidon, nous ne sommes pas en démocratie’
Indique qu’en Grèce, il y a 2000 ans, le pouvoir était donné au peuple par tirage au sort (Agora)
‘Tout le monde était capable et élisait les plus légitimes pour chacune des questions à traiter.
Cette question est une affaire d’éducation populaire, évidemment, ce ne pourra être fait en 10 jours !’

Orateur 27
Indique qu’en Grèce il y avait le tirage au sort, mais aussi les dieux qui étaient aussi convoqués… !
La question du volontariat et du tirage au sort se pose.
En cous d’assise, le citoyen n’a pas le droit de refuser.
‘Pour un mandat, on ne devrait pas avoir le droit de refuser car il faut qu’il y ait tout le monde’

Concernant la loi qui a été en discussion au parlement pour changer les règles de l’élection présidentielle :
– temps de parole : ‘ a qui l’élu doit-il rendre des comptes, aux partis ou aux citoyens ?
– parrainages : n’a pas été convaincu par les opposants à ce point

Orateur 28
‘La politique c’est la production d’un rêve social ‘
Les élites proposent/imposent leur rêve.

‘La question du Savoir est capitale. Il ne doit plus y avoir d’exclus du Savoir, il faut un Savoir pour tous’
L’éducation devient payante, elle ne prend pas le bon chemin, c’est un gros problème démocratique.

Sur un autre sujet, l’orateur propose que le cercle qui s’est formé, ce soir, avec des personnes assises et qui forment un premier cercle ‘tournent’ et laissent la place à ceux de derrière qui sont debout.

Orateur 29
Evoque la question de la gestion d’une société et donne comme exemple la complexité du savoir boulanger, agricole…

Orateur 30
Cite Condorcet, ‘le parlement permanent’.
Indique que chaque citoyen pouvait s’exprimer et ainsi influer sur les choix, de même avec le contre pouvoir créé par la presse…
Actuellement, il faudrait un collège de personnes (tirées au sort) qui soit chargé de veiller à l’action de l’homme politique, au cours de son mandat. Il faudrait donc mettre en place une législation qui permette d’aller dans ce sens.

Orateur 31
Voudrait parler de l’être humain, de ses faiblesses, (corruption ?).
Les enjeux sont tels, parfois, que les menaces ‘cassent’ les hommes politiques.
‘Comment, donc, fait-on pour créer un système qui dure et soit solide, exempt d’influences ? Je n’ai pas la réponse’

Orateur 32
Parle du cas de l’Islande, peuple guerrier qui avait pour tradition de poser les armes pour discuter.
Actuellement les habitants proposent et soumettent les lois, ceci permet de faire évoluer la société, sainement.

Orateur 33
Indique qu’avec le tirage au sort, cette mesure est limitée et ne change pas tout

Orateur 34
Souhaiterais répondre au camarade (31)
la faiblesse de l’Homme est une fausse idée, nous sommes une espèce coopérative, pour s’accroître il faut coopérer.

Regrette qu’en 1983, les festivités du bicentenaire de la Révolution française aient donné lieu à un spectacle de ‘clowns’ en lieu et place d’un large débat national.

Indique qu’il faut ajuster les besoins de la société aux enjeux écologiques. Note qu’il y a une prédation des ‘riches’ et une accumulation aberrante.

Constate, par exemple, qu’il faut, aussi,  mieux penser nos usages des appareils électroniques connectés, obsolescents, consommateurs de métaux rares et d’énergie. Les ressources que l’on gaspille et que l’on mobilise pour les construire (terres rares) nous transforment en prédateurs.
‘Il  nous faut donc exprimer ce que l’on veut voir. Nous sommes dans une impasse’

Orateur 35
Constate que nos politiques répondent à l’économie de marché et oublient leurs promesses. Il faut distinguer temps politique et temps économique.
Evoque le mandat impératif de Rousseau où l’on peut être mis dehors au cours du mandat si la parole n’est pas respectée.
Invite à réfléchir à une constituante.

Orateur 36
Voudrait parler d’environnement et de temps long.
Rappelle que la terre ne nous appartient pas. Les décisions, à son sujet, sont prises par des personnes qui auront disparu quand les effets de leur politique auront lieu. Ainsi, il est indispensable que l’on élise des groupes d’enfants, des philosophes pour traiter de ces question éthiques-écologiques de long terme.

Orateur 37
Voudrait faire référence au film ‘La belle verte’ de Coline Serreau.
Indique que sur terre nous sommes devenus esclaves de l’argent, et que l’on a inventé un système bancaire oppresseur (banksters). ‘Soit on lutte contre, soit on en change complètement’

Explique que humainement, tout est possible, le premier parti de France est l’abstention (22 millions d’abstentionnistes sur 44 millions de votants). Nos gouvernants n’ont aucune légitimité.

Relate qu’auparavant, les manifestations se passaient sans CRS, qui intervenaient  rarement.
Aujourd’hui, la pratique de séparation préventive des cortèges par les CRS est un nouvel exemple pour nous diviser et régner en maître.

Orateur 38
Constate que l’histoire bégaye et que l’on reproduit la même boucle.
Constate une victoire de la peur.
Constate que l’humain est faible.
Se questionne sur comment mettre en place un système vertueux.

Orateur 39
Impressionné qu’une agora, qu’une assemblée de citoyens se forme et soit un vrai contre-pouvoir (hors du jeu des partis).
Voulait réagir à la question de la peur : ‘l’élu n’a pas peur’
Indique que nous n’avons aucun pouvoir à part celui de les élire, sans pouvoir les contrôler.
‘Je ne suis pas fou de l’élection car élire un candidat c’est choisir un loup’

Orateur 40
Revient sur la démocratie liquide et pense que c’est intéressant.
‘Autant la spontanéité de la démocratie peut être dangereuse, autant la capacité à destituer l’élu est intéressante, bref, il faut de la durée et pas d’instantanéité ‘

Orateur 41
Indique que notre représentativité est certainement trop faible même si elle croît  (10% ?)
Propose que l’on trouve des liens ‘trans-courants’ et d’aller vers les autres pour se rassembler.

Orateur 42
Trouve regrettable qu’économie et politique soient inséparables.
‘Des personnes louent leur force de travail, ainsi, tant qu’il y aura des classes sociales et une division capital/travail, ce sera toujours la même domination. Etes-vous d’accord pour l’existence de clauses sociales ?’

Orateur 43
Explique que le capitalisme est un mode de production. ‘Nous avons un problème de redistribution des richesses’.
Explique que nous avons aussi un problème de renouvellement des élites qui sont sclérosées’.
Se présente comme ‘lanceur d’alerte’ : ‘des gens, qui, dans le cadre de leur métier, révèlent un disfonctionnement majeur’
Cite quelques exemples : Antoine Deltour (Luxleaks), Irène Frachon (Médiator)
Explique qu’il y a une véritable trahison : des politiques, des médias (presse muselée : 90% des médias détenus par 7 personnes) et des associations, dans le soutien à ces lanceurs d’alertes. Ainsi, les lanceurs d’alerte ont créé leur propre collectif sur facebook : ‘Le lobbying citoyen’ (https://www.facebook.com/lobbying.citoyen/?hc_location=ufi)
Indique que ‘nos vies sont ‘pulvérisées par la lutte, que nous sommes des petits et beaucoup d’amour pour le mouvement nuit debout’

Orateur 44
Explique que l’Etat est en train de créer un devoir de vote pour masquer l’abstention massive.
Indique que le système ne sait plus quoi faire pour s’imposer. Il en est à vouloir créer sa propre réalité.
Prend en exemple le cas de la LRU, loi sur l’autonomie de l’université, où, seuls, 400 postes sont créés au lieu des 1000 annoncés… ‘Une façon, pour l’état de créer du réel en s’imposant’, ‘mais c’est la fin’

Orateur 45
Explique que’ le jour où le vote blanc sera considéré par la démocratie française,  le jour ou l’on pourra ‘mettre ce que l’on veut dans l’enveloppe’ pour voter et que ce soit visible, ce sera super !’

Orateur 46
Explique qu’on a tous des idées différentes pour un programme à construire et que la prise en compte du vote blanc serait une bonne chose.

Orateur 47
Revient sur le Savoir.
Explique qu’avec internet, depuis dix ans, on a le pouvoir d’apprendre ce que l’on veut (tutoriaux..). Nous avons le pouvoir de voir comment l’argent est géré et comment les 395 milliards d’euro sont dépensés.

Revient sur la question du temps.
Le temps c’est ce que l’on peut choisir de dépenser comme l’on veut.

Orateur 48
Revient sur les ‘gens qui n’ont pas le pouvoir d’aller voter’
Revient sur les promesses de François Hollande non tenues.

Orateur 49
Insiste sur le pouvoir de délibération qui permettrait de tirer au sort n’importe qui afin de former une commission qui aurait pour rôle de contrôler les élus et de veiller à ce qu’il fasse ce pourquoi ils ont étés élus.

Orateur 50
Explique que le pouvoir économique c’est deux temps différents.
‘Le politique doit dire ce que doit faire l’économie et non l’inverse’ ‘Ceux qui produisent sont les travailleurs’.

Orateur 51
Explique qu’actuellement on élit des dirigeants et non des représentants du peuple.
Explique qu’il faut contester et annuler la loi El Khomri.
Explique que la population est ‘obligée’ au ‘métro, boulot, dodo’ et qu’on ne peut pas être heureux.
Explique qu’on nous ‘oblige’ à voter pour le moins-pire, ‘je dis non,  je veux voter pour quelqu’un qui peut me rendre heureux, je veux voter pour quelqu’un qui peut me donner du bonheur’
Se demande quand on pourra avoir du plaisir à aller voter ?
L’orateur explique qu’il est fier de dire ‘merde’, ‘c’est fondamental’

Orateur 52
Revient sur la connaissance sur internet.
‘Internet n’est qu’un outil, le contenu, c’est nous, la connaissance c’est nous qui l’avons et qui la partageons’.
Demande qu’enfin les entrepreneurs, qui nous pistent pour vendre leurs ‘merdes’, soient stoppés par la mise en place de cryptages ad ’hoc.

Orateur 53
Indique que l’économie souterraine, dans les quartiers est une manière d’être ‘contre l’Etat’, et ce, depuis un certain temps.
Demande à l’assemblée s’il y a des personnes des quartiers populaires ici, car si on arrivait à faire venir dans l’assemblée des jeunes des quartiers ce serait bien. ‘Je sais qu’ils ont leur place ici, c’est à vous d’aller les chercher !’

Orateur 54
Indique que le système que l’on pratique ce soir, se sont ‘des couches’, ‘on ne va pas plus vite, mais beaucoup plus loin.’ On élit pas des politiques mais des dirigeants, ce qui n’est pas convenable.’
La vision médiatique est faussée à dessein :’à Toulouse on était 300 et non 100 selon les médias’

Orateur 55
‘Les traités européens nous privent des choix, François Hollande applique les traités.
C’est un diktat à la concurrence. Ça prive de débat, en France, sur les choix économiques’

Exemple en Grèce : L’UE a empêché le changement politique promis aux Grecs. L’UE doit se reconstruire.

Revient sur le tirage au sort : ‘La démocratie, c’est la politique des idées pour changer la vie. C’est donc sur les idées que l’on doit se positionner. Le tirage au sort est-ce vraiment la solution ? ‘
Explique aussi qu’il faut simplement élire des personnes qui défendent l’intérêt de la population !
Orateur 56
Indique avoir passé 4 ans à la ZAD (Zone à défendre de notre Dame des Landes).
Explique que ‘c’est un espace d’expérimentation et de mise en pratique d’une Autogestion.
La ZAD existe et est ouverte à tous. Là-bas, on fait de la politique en temps réel. On a du pain, des légumes… J’invite tout le monde à passer à la ZAD. C’est ici, c’est présent, vive la ZAD !’
Orateur 57
Explique qu’on critique le tirage au sort en disant que ce n’est pas démocratique, mais c’est une idée fausse.
‘Actuellement, en France, 60 millions de personnes sont représentées par 500 députés ce qui fait 115 000 personnes par député…C’est vraiment difficile que tout Perpignan ‘soit dans la tête’ d’un député.
J’ai aussi du mal à croire que cette personne : riche, blanche, ‘hétéro’ puisse me représenter !’

Orateur 58
Explique se retrouver à donner son vote à des professionnels du pouvoir. ‘ Nombre d’entre nous sont au chômage et nous sommes beaucoup à avoir des connaissances et un esprit critique. La force du collectif démontre notre capacité à prendre le dessus’

Orateur 59
Explique que ‘la question de la démocratie n’est pas la bonne question à se poser.
La question du vote, est un enjeu insuffisant pour accéder au pouvoir.
Le vote blanc, ça ne suffit pas, non plus, pour changer le pouvoir.’

Orateur 60
Constate que ‘la démocratie représentative actuelle permet de représenter le 1%, ce n’est pas la population’.
‘Vote ou pas vote, il y a une dimension qui n’est pas débattue : nous avons la grève. Grace à la loi El Khomri ça permet de stopper les illusions, les engagements ne seront pas respectés.’
Explique que ‘se battre pour le vote blanc n’est pas suffisant,’. ‘la société ce n’est pas faire du fric mais résoudre les besoins des gens.’
Trouve que ’c’est bien de s’emparer de ces questions de grève générale, d’apprendre à proposer, à organiser une perspective nouvelle, à discuter pour pouvoir changer réellement la société.

Orateur 61
Explique que ‘si l’on crée un mouvement, le plus important est de réunir tout le monde.
Evoque le vote blanc
Indique que ‘nous ne sommes pas compétents en tout, nous pourrions donc nous désister si nécessaire.
Indique que nous pourrions réunir beaucoup de monde pour construire avec nous.
Regrette les cadeaux aux patrons et demande 10% d’augmentation des salaires.
Indique que les activités de proximité sont des sources de création d’emploi.

 

Orateur 62
Explique qu’il vient du quartier voisin.
‘On ne s’intéresse pas vraiment à la politique, en fait on n’arrive pas à s’y intéresser’.
‘Notre quartier, on ne va pas dire que c’est la favela, mais c’est du tous les jours ! Les petits n’ont rien à voir, les enfants se font embarquer pour rien, ça ne se sait pas.’

Orateur 63
Intervient par rapport au tirage au sort.
‘Le problème au quotidien, que ce soit le tirage au sort des personnes, c’est que ce soit très très très local.
Les besoins sont locaux. Il serait préférable que le gouvernement vienne chez nous’

Orateur 64
Indique que ‘beaucoup de personnes avec qui il échange s’en tiennent à la politique ‘Paris Match’, ce n’est pas de la politique.’
‘Il faut s’emparer des sujets. Ce n’est pas parce que l’on ne sait pas, que l’on ne peut pas s’intéresser aux sujets !’

Orateur 65
Se demande comment on fait pour fédérer ? Comment fait-on pour faire grossir le mouvement ?
‘Juste une question qui se pose’

Orateur 66
Souhaitait intervenir sur les referendums.
‘En Suisse, par referendum, on a établi que l’on pouvait expulser du pays pour un délit, on a aussi établi que l’on pouvait déchoir de la nationalité… Je n’aurais pas envie que ce soit possible ici.
Nous ne sommes plus assez formés à la politique, il faut donc s’emparer des sujets pour comprendre les problèmes… Tout est simplifié, il faudrait arrêter de simplifier’

Orateur 67
Indique que la vrai démocratie, c’est une forme d’anarchisme.
‘Si je ne vais pas voler mon voisin, il ne viendra pas me voler.’
Indique que ça passe par l’éducation. ‘En tant que lycéen les professeurs m’obligent à étudier des sujets inintéressants. Si les sujets pouvaient être choisis par les lycéens, ce serait plus appropriable.
Tout le monde doit apprendre à s’autogérer et à se respecter.

Orateur 68
Explique qu’il est un immigré.
Dans les trains, dans les supermarchés, cette personne croise des rires ‘qui ne sont pas des rires du cœur mais des ‘rires de la bouche’.
Explique que pour mieux faire appel aux gens, il faut les aimer et les écouter.

Orateur 69
Présente l’espace autogéré B17, à Nantes.
Cet espace demande l’effort de chacun (réfrigérateur, nettoyage, vaisselle..) mais en s’en donnant les moyens, l’autogestion ça fonctionne.

Orateur 70
Explique qu’il est un demandeur d’emploi et qu’il est pointé du doigt par les médias.
Explique le fonctionnement des droits rechargeables (‘cette saloperie’) : 26 euros par jour – jours retirés dans certains cas. Ce système rend les petites missions inintéressantes. ‘Je privilégie donc les missions longues et je suis obligé de faire du travail au noir pour survivre…’

Orateur 71
S’interroge : ‘A-t-on besoin de l’Etat ?’
‘Une vie sans eux, autogestionnaire, une vie ou l’on n’attend plus que l’on nous jette des miettes ?’
‘Un mouvement social sert à exiger.’ ‘Il veulent nous isoler’. ‘Il faut les envoyer Valser !’

Orateur 72
Explique qu’il est au chômage. ‘On me propose des stages, il y a un gros problème au niveau de l’emploi.’
‘Il y a beaucoup de choses à refondre’

Orateur 73
Indique, en guise de clôture des échanges, pour ce soir, que nous avons pu explorer plein d’idées, un bouillon de culture d’idées riches, sans voter. Nous allons donc les transcrire par écrit afin de les transmettre pour  les séances prochaines. N’oubliez pas, la démocratie, c’est ouvrir nos cœurs !, bonsoir à tous.’

Clôture de la séance

Compte Rendu du 08/04/2016

Compte Rendu du 08/04/2016

Préambule :

 

Lors de notre commission, nous avons trouvé utile de faire un rappel sur les débats qui avaient déjà eu lieu lors des Nuits Debout précédentes, et sur cela, nous avons aperçu la naissance de cinq blocs qui composeraient cette commission.

 

  1- Outils de décisions / désignation

  • Référendum
  • Internet?
  • Consensus-Fédéralisme
  • Tirage au sort
  • Volontariat ?

 

  2- La représentativité

  • Mise à l’écart
  • Séparation finance/politique
  • Lobbying
  • Parité
  • Vote blanc/Abstention
  • Bipolarisme
  • TAFTA

 

3- La Constitution

  • Analyse
  • Organisation pyramidale
  • Quelle constitution?

 

  4- Différents types de démocratie / système politique

  • Démocratie liquide
  • Démocratie directe
  • Autogestion

 

   5-Les institutions

  • Mairie
  • Conseils régionaux/départementaux
  • Assemblée Nationale
  • Sénat

 

Nous proposerons afin de faciliter la lecture de ce document, un regroupement des idées évoquées dans chacun des cinq blocs.

 

  Premier Bloc: La Représentativité

 

La représentativité est un problème clé de notre système politique actuel. Il apparaît que la légitimité des représentants, qui ne respectent que peu leurs engagements, est clairement entachée. Face à ce problème une solution à envisager est la possibilité pour le peuple de destituer tout élu ne respectant pas ses engagements, comme cela peut-être déjà fait au Brésil par exemple, pour le président.

 

Pour parler de la représentativité, il faut aussi définir ce qu’elle est, et surtout le système politique qui en découle, la démocratie représentative. Elle peut se définir comme le fait que le peuple délègue son pouvoir politique à des représentants qui l’exercent en théorie en son nom et pour elle. Le seul problème qui se pose ici, est que les politiciens sont complètement déconnectés du monde réel et des préoccupations quotidiennes des personnes. Une solution envisageable ici, est la fin de la mainmise de certains sur le pouvoir, qui le prennent et qui ne le lâchent plus. Il faut dé-professionnaliser la politique par le biais éventuel du mandat unique.

Le problème que pose la représentativité également, c’est tout simplement le fait que le peuple ayant délégué son pouvoir, le délaisse trop souvent aux profits des politiques. On constate un éloignement de la vie politique. Nous pensons également qu’il faudra penser à d’éventuelles stratégies afin de donner envie à chaque personne de se réapproprier la politique, de pouvoir proposer, débattre, échanger sur absolument tous les sujets sans aucune distinction. Il faut affirmer le principe du DROIT D’AGIR.

 

Enfin, la représentativité pose quand même deux problèmes majeurs si l’on arrivait à la réguler. Premièrement, le vote. Comment peut-on dire en cas d’abstention forte ou d’un vote blanc massif (que nous proposons de prendre enfin en compte pour indiquer la confiance du peuple envers des éventuels élus), que la représentativité des personnes est effective?

Deuxièmement, la représentativité à un effet particulièrement pervers. En effet, nous craignons dans cette spécificité, le risque de la course à l’orateur. Autrement dit, celui qui parle le mieux est beaucoup plus écouté qu’un autre. Il faut impérativement affirmer le droit à chacun de s’exprimer sans que ses qualités d’orateur ou d’expression soient prises en compte.

 

Deuxième bloc: Les outils de décisions/ désignation

Dans ce bloc, ce qui nous a surpris est d’évoquer le tirage au sort et/ou la désignation comme des outils de décisions. Nous avons donc préférer élargir le bloc en y ajoutant le terme désignation afin de s’exprimer clairement.

Ce qui est intéressant dans notre commission, c’est le mini débat que l’on a pu avoir sur le vote électronique, en considérant que l’on garde le vote comme outil décisionnaire. En effet, il est très facile de créer de la fraude et de la manipulation électorale ou d’éventuels bugs informatiques venant ainsi perturber le système électoral. Il est clair que la transparence par le procédé du vote électronique est douteuse donc peu recommandable. Cependant se posent alors les questions de nos territoires isolés, où les bureaux de votes sont souvent loin des domiciles des personnes. Il faudra tenter de proposer des solutions à ce phénomène.

 

 

Par ailleurs, vu que l’on soulève l’idée du vote électronique, il est intéressant de savoir ce que l’on pourrait faire avec les nouvelles technologies et Internet. Plutôt que de voir ces dernières comme un danger, voyons les comme un outil nécessaire pour notre nouvelle démocratie. C’est à dire, que grâce à la mise en place, d’un site collaboratif, voir éventuellement des applications smartphones, d’une nouvelle forme de démocratie où chaque personne peut se rendre et débattre des sujets politiques quels qu’ils soient afin de proposer des solutions et des propositions. Nous invitons ainsi à réfléchir sur les intérêts possibles d’internet sur le débat public et politique.

 

 

Enfin, il semble intéressant de voir que les outils de décisions et/ou désignation ont un lien avec les médias. C’est à dire qu’ils influent souvent de manière notable sur les décisions prises. Cependant, se pose le problème de la collusion entre Médias et Finance, surtout quand on pense que Bolloré détient une grande majorité des médias français. Par ailleurs, il semble intéressant de ne pas trop s’intéresser aux médias, car ces derniers ont tendance à qualifier de chaos tout débat à l’intérieur d’un mouvement afin de le discréditer vis-à-vis de l’opinion publique.

 

Troisième bloc: Constitution

 

Il nous est apparu lors de notre commission l’urgence de créer une nouvelle constitution, et plus généralement d’une nouvelle éventuelle démocratie afin de remettre les personnes au centre de la politique. On propose pour cela de supprimer éventuellement  la représentativité et de convoquer des états généraux afin de recréer un système politique cohérent avec la volonté du peuple.

Cependant, il semble fort peu probable que le pouvoir en place actuellement se laisse faire sans tenter de “tuer la contestation dans l’œuf”. Pour changer le système, nous avons plusieurs cas qui s’offrent à nous.

 

Premièrement, on peut s’inspirer des leaders éclairés de l’histoire, comme Gandhi en Inde ou encore Rosa Parks et Martin Luther King aux Etats-Unis qui ont réussi à changer la société en profondeur “sans violences”.

On peut également décider d’ignorer totalement le système actuel, c’est à dire, bien encore plus que actuellement afin  de leur faire comprendre que leurs propositions sont inutiles tant qu’un changement en profondeur n’aura pas été effectué.

 

Enfin, on peut également interpeller les différents élus et leur rappeler leurs responsabilités, pour leur montrer à eux mais aussi à l’opinion publique qu’ils ne sont plus représentatifs de la société dans laquelle vivent les personnes. Pour résumer, il s’agit ici de bousculer l’actuel régime pour le faire rompre.

Conclusion

 

En conclusion de cette commission, nous pensons qu’il est avant tout nécessaire de faire revenir un maximum de personnes dans la vie politique. Pour gagner en cohérence et en représentativité principalement.

Il faudra également certainement en venir à tester nous-mêmes un modèle d’organisation de la société afin de savoir et tester nos propositions afin d’y trouver des éventuelles erreurs et de les corriger si nécessaire.

Il sera surtout nécessaire lorsque notre mouvement sera plus grand, de diviser certainement cette commission en plusieurs blocs, afin de pouvoir mieux échanger et permettre d’échanger tous sur la démocratie.

Enfin, nous souhaitons faire un parallèle entre notre commission démocratie et la commission éducation car lors de nos débats, il est apparu qu’il faudra sûrement éduquer les futures générations à prendre en main la politique. Ici, se pose la question de comment cela peut se mettre en place.

 

 

Compte Rendu du 07/04/2016

Compte Rendu du 07/04/2016

Constat :
Les gens ont tendance à se désintéresser de la Politique
Sentiment de non maîtrise, (des procédures, du vocabulaire..) , sentiment de ne pas être consulté, d’un coté.
Sentiment d’incompétence de certains politiques et de jeux influence, de l’autre.
Les évènements récents nous font sortir de notre torpeur et nous poussent à nous réapproprier la chose politique.

Comment faire pour engager une réappropriation politique pour le plus grand nombre ?
-En transmettant les connaissances et compétences à tout le monde ? Comment ? En impliquant tout le monde, tout le temps ?
– Par des outils de décision et de désignation mieux adaptés : le referendum, le tirage au sort, le volontariat, le vote de lois et d’amendements par internet,… ?

La démocratie doit gagner en légitimité, en représentativité, comment faire ?
– Le Pouvoir doit-il être retiré aux grands groupes, aux banques… ? Comment séparer la finance de la politique ?
Pour quelles alternatives ?
– Faut-il interdire le lobbying ? Faut-il le rendre transparent pour mieux le contrôler par une assemblée populaire ?
– Le pouvoir doit-il être confié aux femmes à part égale dans toutes les institutions ?
– La notion bipolaire de droite et gauche est obsolète, quelles autres cartographies politiques doivent être proposées ?
– Doit-on prendre en compte le vote blanc ?
– Quelle position adopter par rapport aux enjeux de souveraineté liés à TAFTA (négociations européennes – accords transatlantiques)

Comment s’organiser autrement ?
– Comment se défaire de cette organisation pyramidale ?
– Comment  modifier la base de notre démocratie : la constitution, comment procéder ? Quel contenu ?
– Comment créer des commissions locales puis faire remonter au niveau national ?
– Il y a différents types possibles de démocraties (directe, autogestion, liquide…) vers laquelle veut-on aller ?
– Comment créer cette démocratie ?

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Commission Démocratie – Minutes – Séance du 38 Mars

Personnes présentes :

Marie, Adrien, Maud, Simon, Matthieu, Justine, Elena, Alexis, Sandrine, Margaux, Aurélien, Marion

Rapporteurs : Justine et Victor

 

Marion
Résumé de la séance précédente consacrée à la démocratie (36 Mars)
Proposition en terme d’objectifs des échanges : Que met-on derrière le mot démocratie ?
Invitation dans une première étape à discussion à bâton rompu sur cette question

Adrien
Définition : La politique c’est la vie de la cité, la vie en société.

Margaux
Le monde politique est très conformé par la vie des partis.
Il y a un phénomène de dépolitisation croissant des citoyens.
La politique est mise en spectacle, en scène.. Il faut re-politiser la société.

Alexis
La politique est présentée comme un bipartisme ‘gauche et droite’ qui n’est pas représentatif des forces en présence. ‘Il faut, dans l’hémicycle, une représentation tridimensionnelle des choses’

Matthieu
Le système est pyramidal, les décisions sont dévoyées et nous échappent.
Un système de commissions décentralisées pourrait permettre de proposer des solutions plus proches des personnes.

Christophe

Le système français est composé de parlementaires aux ordres (système présidentiel), le pouvoir est ailleurs : Medef, Otan, FMI..

Aurélien
‘En tant que citoyen de plein droit, j’observe que rien ne se passe, la démocratie est confisquée’
2005 référendum contre TCE
Aujourd’hui, la loi El Kohmri est en fait l’application d’une directive européenne imposée.

Matthieu

Convaincu de la force, des savoirs et de la compétence des collectifs pour résoudre les questions politiques.
De plus en plus de dispositifs sont testés, exemple en Suède : Des citoyens sont associés à des experts (sélectionnés pour leurs avis contraires) et des délibérations ont lieu à l’issue des travaux.
Les hommes politiques n’ont pas toujours la même capacité de synthèse que des groupes pluriels, c’est pourquoi il faut tester autre chose.

Margaux
défini Démo cratie
Demos (peuple) et cratos(pouvoir)
‘On doit reprendre le pouvoir’ ‘Il faut déconnecter le temps économique du temps politique’

Victor
Les rouages du système démocratiques sont bloqués, dévoyés et biaisés :

Exemple,  dans le cadre de l’élection présidentielle, lors de la quête des 500 signatures : les maires qui donnent leur signature à des candidats hors parti risquent d’être punis et auront des difficultés à obtenir des financements pour leur collectivité.

Nouvel exemple, hier, lors du vote à l’assemblée, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, les députés adoptent, à la majorité, une mesure de transparence fiscale (publication du reporting pays par pays). Vient une suspension de séance injustifiée pour faire pression sur les députés qui ont votés pour, puis mobilisation d’un nouveau vote pour supprimer celui adopté 1 heure plus tôt..
La France sous régime présidentiel.. ne sera pas le fer de lance de la lutte contre l’évasion-optimisation fiscale..

Nos gouvernants et l’ensemble du personnel politique fonctionnent ‘hors-sol’.
Ils n’ont plus assez de liens avec le terrain, ni de vision concrète, ni savoir-faire qui leur permettraient d’engager leurs actions vers un horizon pertinent et vertueux.
Ils raisonnent à cours terme (durée de vie en fonction : 2 ans en moyenne).
Ils sont très influencés par les lobbies.

Léa
Cite Etienne Chouard et explique que notre système n’est pas une démocratie.

Adrien
Explique que la politique ne doit pas être un travail et doit être réappropriée par tous.
Le tirage au sort pouvant être un moyen de rétablir son fonctionnement.

Alexis

Il faut casser cette organisation pyramidale (top down)
Citation du mouvement de la transition, transitions towns (Rob Hopkins) initié à Totnes (Royaume Uni)
Nous avons de nouveaux outils pour décider autrement (horizontalité) à l’échelle des communes, sur de petits périmètres, en groupes de projets.

Aurélien
Nous sommes sous la domination de la professionnalisation politique, de l’emprise de la communication, de la confiscation du pouvoir par les institutions, les logiques de financement des partis…Pour changer de régime, il faut refonder ce qui régit ce fonctionnement : la constitution
Il faut donc créer une commission constituante. Comment la met-on en place ?

Margaux
Retrouve toujours les mêmes acteurs au pouvoir, souvent représentatifs d’intérêts privés.
Un tirage au sort permettrait ce renouvellement, tout en permettant à chacun de refuser le rôle.
Propose de mettre à bas la démocratie représentative et l’oligarchie.
Propose de la remplacer par une décentralisation à échelle plus réduite, une démocratie directe.

Sandrine
Doute du tirage au sort ou du volontariat (crainte d’un entre-soi).
Admet, en tant qu’urbaniste, que la technique est souvent cause d’une perte de sens dans les travaux d’aménagement menés. Il est très utile, de former des équipes composées avec des non techniciens.
Question finance, il faut interdire la spéculation. Non pas avec une taxe Tobin (qui n’agit pas à la source du problème)  mais avec une phrase simple dans la constitution, claire et sans équivoque.

Maud
Trouve qu’il y a trop d’échelons entre le pouvoir et les administrés. La démocratie disparaît, l’idée est détournée de son sens initial. Des votes plus locaux  pourraient être plus vertueux.

Matthieu
Le terme politique (vie de la cité) nous rappelle le caractère local de son esprit initial.
Les problèmes doivent donc se poser à différentes échelles, traités par des commissions en réseau.

Actuellement les ‘politiques’ n’ont pas plus de connaissances que les citoyens et sont souvent conseillés par des techniciens sous influence. Aussi, il déplore que peu de femmes soient représentées dans le personnel politique de la chambre haute (26%)

Le principe du tirage au sort lui semble vertueux et plus représentatif du peuple.

Vote blanc : pas décompté, pas visible dans les suffrages
Il constate que l’on est plus entendu par l’abstention.

Cloé
Intéressée par la démocratie représentative
Constate que l’élitisme se reproduit
Cherche comment séparer la finance du politique

Adrien
Propose de commencer par le local

Charlotte
Est assez mitigé sur le tirage au sort
Se questionne sur ce qui pourrait être mis en place avec internet

Christophe
Ne perçoit pas bien quel est l’objectif de la soirée.
Indique ce que la démocratie est embryonnaire, qu’elle pourrait prendre différentes formes :
-tirage au sort (Etienne Chouard)
-démocratie liquide
-directe
-autogestion
Indique que ces différents concepts sont abondamment étudiés et qu’il serait intéressant d’échanger une bibliographie à ce sujet.

Ivan
Il  n’y a pas de démocratie économique.
C’est un grand tort, car c’est là que s’exerce la démocratie réellement.
A la place, on peut assister à un simulacre fonctionnant ‘à l’émotion’.

Claudine
La remise en cause du fonctionnement démocratique actuel est quelque chose de nouveau. ‘Nous sommes à la croisée de quelque chose’

Victor
Victor revient sur la question du ‘gouvernement par l’émotion’ et indique quels sont les procédés de manipulation couramment employés (cerveau émotionnel/cerveau rationnel) pour  susciter des émotions comme ‘masque de fumée’ afin d’éviter de présenter (dans les médias) les arguments et l’exposé des motifs à la population.

Par exemple, actuellement des tractations importantes sur le TAFTA sont menées.
Elles restent secrètes alors même que les médias nous inondent d’images de jeux et de guerres.
Sachez que ce traité prévoit la fin de notre souveraineté par un tribunal arbitral qui gérera les différents entre les peuples et les multinationales.

Margaux

Les politiques sont généralement des hommes, vieux.
La politique, ce devrait être la confrontation des passions. Chacun devrait pouvoir exprimer et défendre ses opinions.

Matthieu
Il faut lutter contre le pessimisme
Ca fonctionne en Islande, aux USA, en Amérique Latine.
Matthieu tient à ce que le mouvement ne s’essouffle pas,  pour cela, il faut réintégrer les idées débattues  précédemment en début de séance, afin que ce soit la base des prochains débats.

Aurélien

Constate que les hommes politiques sont très éloignés des problèmes quotidiens des gens.
Constate que la rivalité droite gauche est désuète.
Constate qu’il y a peu de femmes en politique (ce soir la parité est respectée)
Propose de changer la constitution. S’interroge comment la construire ?
Propose le vote des lois et des amendements sur internet.
Propose l’indépendance des médias.
Propose de donner du temps car le temps économique n’est pas le temps démocratique.
Propose d’interdire la professionnalisation des élus.
Propose de réduire le nombre d’échelons pour plus d’horizontalité.
Propose de construire une bibliographie
Propose la fin du système monarcho-présidentiel

Clôture de la séance

Compte Rendu du 06/04/2016

Compte Rendu du 06/04/2016

SUR LA PLACE ET LE SENS DE LA CONSTITUTION
La constitution est-elle nécessaire dans la république ? La constitution est-elle liée obligatoirement à la république ?
Une organisation anarchiste laisserait place à l’expression directe de la population.
La république est-elle une démocratie ?

SUR LA PLACE DE LA REPRÉSENTATION
Quel accès et quelle transmission au savoir ?
Doit-on conserver un système de pouvoir pyramidal avec une seule personne au sommet et la population à la base ? Pourrions-nous imaginer un système vertical et parallèle ?
La commission a mis en avant le risque de la professionnalisation de la politique. Face à ce risque la commission propose un mandat unique avec limitation dans le temps, ou bien des mandats révocables mais sans durée limitée, dans le but d’abandonner l’idée du « projet » de société délimitée dans le temps.
La professionnalisation de la politique serait-elle du à un lien entre le pouvoir politique et le pouvoir économique ? Cela pose alors la question de la rémunération des représentants et de la limitation des salaires dans la société, éventuellement avec un lien entre cette rémunération et la limitation générale des salaires.
L’autre question est celle du lien entre le représentant et la réalité sociétale. On constate alors que les mandats sont peut-être trop longs, ce qui coupe le représentant politique de la réalité sociétale du pays.
À ce problème la commission propose la solution du tirage au sort, permettant transmission, transparence,« exclusion » des experts qui pourraient truster le débat. Éventuellement, une assemblée pourrait correspondre à un problème social délimité. Un autre problème se ferait jour alors, celui de l’information contradictoire entre les membres de l’assemblée, ce qui obligerait un retour aux décisions collectives de la société. Cette solution pose la question de la tâche : doit-elle dépasser les intérêts personnels et donc résulter d’un engagement désintéressé ?

DE LA QUESTION DU DÉBAT POLITIQUE
Qui organiserait le débat politique ?
Le peuple pourrait débattre pour lui-même, exerçant sa liberté d’expression, et se dégageant de tout lien avec l’argent.

LE RÔLE DE L’ÉTAT AUJOURD’HUI
l’État est-il un oppresseur ?
La constitution elle-même est-elle opprimante ?
Il existe un problème dans la séparation des pouvoirs. Actuellement les pouvoirs exécutifs, législatif, et judiciaires sont censés être séparés et indépendants. Toutefois, on constate que l’exécutif a tendance à empiéter très largement sur le législatif, ainsi qu’à diriger le judiciaire.
La commission propose donc une réelle séparation et indépendance de ces trois pouvoirs.

LES CLÉS DE LA DÉMOCRATIE
doit-on donner les clés à des personnes cultivées ? L’idée serait de rattacher la démocratie et les organisations politiques à des fondements philosophiques. Cependant, l’organisation de la vie collective doit-elle être forcément philosophique ? Cela pose la question de l’élitisme inhérent à toute organisation politique, notamment le fait que le régime politique forme ses propres élites.
La constitution serait faite de grands principes, mais la question de la déclinaison de ces principes sous forme de loi se pose.
Il y a notamment un problème d’expression dans le droit : comment faire pour permettre à tout un chacun de comprendre les textes ? La commission a évoqué la possibilité d’une double écriture, l’une avec le vocabulaire juridique traditionnel, l’autre avec un vocabulaire simplifié compréhensible de tous.
Se pose alors un problème, celui de l’évolution des mots. Ces derniers sont en effet évolutif et peuvent prendre un sens différent au fil du temps. Il peut être intéressant de créer une commission pour définir le sens profond des mots et la manière de les utiliser.
Dans tous les cas, aujourd’hui les lois sont plus faciles à comprendre pour les personnes pratiquant le vocabulaire juridique que pour la majorité de la population.

CADRE DE DÉCISION
les décisions doivent-elles se prendre au niveau local ou au niveau national ?
Le problème que posent les décisions au niveau local et celui de la prise en considération de la globalité, créant une segmentation des parties de la population.
Pour revenir sur le système pyramidal, ce dernier imposera toujours une norme à des personnes qui ne sont pas forcément d’accord.
À des fins d’illustration la commission a proposé l’exemple de l’entreprise libérée, celle d’une organisation horizontale ou le collectif décide, et pas une personne ou un groupe de personnes en tête de hiérarchie.
La question se pose de faire une constitution par groupe de personnes en fonction des différentes sensibilités. Se pose alors à nouveau le problème de la segmentation. Cette organisation poserait la question de frontières physiques et mentales.

QUELLE CONSTITUTION ?
La constitution serait composée d’un cadre a minima, celui de la solidarité, qui serait le seul mot de la constitution. Ceci afin d’éviter des conflits, notamment d’intérêt, au sein et entre groupes.
La constitution pourrait être une compilation de valeurs, comme par exemple la déclaration des droits de l’Homme. Ces valeurs devraient-elles être a-culturelles, voire a-religieuses ?
La question se pose alors de la différence entre valeur morale et valeur politique. Les valeurs politiques sont plus objectives, elles permettent aux idées morales de s’exprimer plus librement, et permet également l’expression d’une volonté du peuple. Les valeurs morales (tels que l’égalité, la liberté…) seraient des valeurs qui évoluent avec le temps.
À la solidarité pourrait s’ajouter l’écoute, des règles de base pour communiquer au sein et entre groupes. Cependant toute liberté serait offerte à tout un chacun de sortir de n’importe quel groupe.
Se pose en revanche la question de la durée des valeurs, donne-t-on à tout un chacun la liberté de s’organiser autrement ?
Ce type d’organisation pose cependant de nombreux problèmes : si par exemple un groupe décide d’une organisation autoritaire, qu’en sera-t-il des personnes n’étant pas d’accord avec cette organisation et qui pourrait ne pas oser s’en libérer ? Devrait-on alors laisser ces personnes dans cette organisation ? Il y aurait donc interférence entre groupes, voir l’imposition de valeurs un autre groupe lorsque nous ne sommes pas d’accord avec. Il a d’ailleurs été observé par le passé de nombreux groupes ayant cherché à imposer leurs valeurs, notamment certains régimes tels que l’empire romain, l’empire de Napoléon, ou encore certaines religions.

PROCESSUS DÉCISIONNEL
le système de vote actuel est-il toujours valable ? Ce système met en effet de côté une grande partie de la population n’étend pas d’accord avec le vote final. Cependant, ce point fait débat, car pour certain la nécessité d’avancer implique la nécessité d’accepter le choix de la majorité. Se pose alors la définition de la majorité : à partir de quel pourcentage définit on une majorité ?
Une autre possibilité serait de prendre des décisions par consensus, ou par des débats. La question qui se pose alors porte sur la durée du processus décisionnel : ne risque-t-on pas de prendre trop longtemps pour décider avec un tel système ?

La commission n’est pas parvenue à ce jour à une conclusion acceptable. La discussion reste donc totalement ouverte pour les jours à venir, ainsi que les propositions et idées de chaque personne souhaitant y participer.