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Catégorie : Constituante Nantaise

CR commission processus constituant 16/06

CR commission processus constituant 16/06

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION PROCESSUS CONSTITUANT

DU 16 JUIN 2016

Participants :7

La réunion commence par un bref récapitulatif des dernières avancées :

  • Le rapprochement avec les villes de Lyon et Toulouse.
  • La proposition de validation automatique d’un article s’il reste inchangé 4 fois de suite dans la rotation inter-ville et que moins de 10% des participants s’oppose à cela, ceci dans l’objectif de fluidifier le travail.
  • La perspective de finaliser le processus durant la période estivale (plus creuse) pour inclure un maximum de monde dans la démarche à la reprise de Septembre. La place était d’ailleurs totalement vide ce soir. Ceci parce qu’en plus de l’Euro et des examens des étudiants, certains habitués devaient rencontrer des syndicats. Toutefois, à l’avenir, il faudra peut-être prendre l’initiative d’aller chercher le matériel par nous-même pour entretenir le mouvement sur Bouffay.

– Définition des modalités des futures commissions et assemblées relatives la réécriture de la Constitution.

Après que quelqu’un ait dit que des salles peuvent être mises à disposition par la mairie via Emancipa, nous imaginons ce que cela donnerait si nous en obtenions une pour une de nos deux réunions hebdomadaires :
Il est difficile de prévoir le nombre de participants, qui sera sans doute très variable. Nous estimons qu’il faudra sûrement se subdiviser en petits groupes d’environ 8 personnes pour pouvoir travailler avec pertinence. Ce chiffre sera « conseillé » pour les plus novices mais les plus à l’aise pourront s’organiser autrement.
Nous pensons d’ailleurs qu’une attitude trop dirigiste serait contre productive et que le mieux reste de proposer des méthodes plutôt que d’imposer des règles. La nomination d’un scribe et d’un distributeur de parole dans chaque groupe nous semble par contre indispensable.

Les assemblées de tri ou de « centralisation / consolidation » :

Ce sont surtout les assemblées de tri (ou de « centralisation » ou de « consolidation » est-il proposé) qui nécessiteront plus de rigueur et de fermeté. Le système de Toulouse les imaginait d’ailleurs tirées au sort. Nous précisons que cela devrait être le cas, mais parmi des volontaires de chaque commission.
Peut-être qu’un binôme (respectant la parité ?) par ville (ou communauté numérique regroupant des personnes isolées) serait d’ailleurs suffisant. Cela permettrait en plus de s’affranchir des règles de proportionnalité (en fonction de la grandeur des villes), qui nous paraît aussi ardu qu’élitiste. Ce chiffre pourra, néanmoins et bien sûr, être adapté à l’usage.
Quant aux réunions de ces assemblées, nous pensons que, pour des raisons de finances et disponibilités, des liens numériques seront plus judicieux que des liens physiques. L’outil framapad, en plus de la page facebook dédiée au national, y semblent d’ailleurs appropriés.
En plus du tri des thèmes et articles (précisé dans l’étape 3 du processus de Toulouse), nous pensons qu’il faudra aussi charger ces assemblées du contrôle des rotations inter-villes (veiller à ce que les thèmes et articles tournent bien, insérer les villes qui le demandent, faire en sorte que chacune se retrouve avec un thème différent, ou gérer la coexistence de deux thèmes en simultané s’il y a plus de thèmes que de villes, en attribuer un nouveau en cas de validation précoce du travail de la ville précédente…).
NB : Même avec les rotations et les annotations sur le frama, le temps de prise des compte-rendus précédents sera peut-être laborieuse. D’ailleurs, nous pensons qu’une durée moyenne de deux semaines par ville pour travailler sur un thème peut-être pertinente (quoi que sûrement trop longue au départ, et trop courte à partir d’un certain point, à adapter).
Pour éviter les aliénations pour certains ou les accaparements par d’autres, les binômes de cette assemblée seront renouvelés de moitié une fois par mois. Ainsi, un des deux volontaires reste un mois de plus mais en forme un nouveau, qui se chargera à son tour de transmettre le mois suivant et ainsi de suite. Idéalement, il serait bon qu’au-delà de cette transition, aucun cumul de « mandat » n’ait lieu.
Enfin, il serait bon que tout ceci soit achevé pour l’anniversaire de Nuit Debout le 31 Mars, ou bien les présidentielles de 2017, ou du moins suffisamment avancé pour une présentation plus globale au sein du pays.

Autres remarques et débats :

  • Doit-on définir un « régime » (monarchique, démocratie directe…) avant d’écrire la Constitution ? Certains pensent plutôt qu’il surgira de lui-même à la fin du processus de rédaction (un peu comme la problématique dans une dissertation parfois). Il ne ressemblera d’ailleurs peut-être à rien de connu et se voudra innovant. Cela éviterait aussi un débat trop clivant.
  • Après l’évocation de l’assassinat de Jo COX (élue travailliste britannique) le 16 Juin dernier pour son positionnement contre le Brexit et des violences en général, quelqu’un se demande si notre volonté de transition sociétale pourra être exempte de violences. Une réponse est apportée avec l’idée que « être le changement que l’on veut voir en ce monde » et l’expérimenter peut être une influence suffisante pour inciter les autres à faire de même. Ainsi, la démarche est constructive, concrète, chacun se fait progressivement à l’idée et des améliorations progressives peuvent être mises en place. Ceci permet également de préparer le terrain au cas où une rupture plus violente doive se produire un jour,. Des alternatives seront déjà connues et les tentatives de récupérations par les extrémistes auront alors moins d’impact. Peu importe d’ailleurs de mettre tout le monde d’accord car ceci a déjà pu causer nombre de trafics d’influence et d’autoritarisme, même avec de bonnes intentions à l’origine. Il semble plus sage d’en rester à la proposition, qui n’engage que ceux qui s’y investissent. C’est d’ailleurs le principe qui s’est dégagé sur l’ensemble de Nuit Debout Nantes, sans bien sûr que cela empêche bien évidemment de rester ouvert et transparent sur ses activités.
  • Une autre personne s’interroge sur l’éventualité où, lors de la rédaction des articles, nous nous apercevons qu’il faille rajouter des thèmes/titres. Il est effectivement possible que nous n’ayons pas pensé à tout lors de la première phase. À ce moment-là, il faudrait tirer la sonnette d’alarme au plus vite pour résoudre ce problème en consultation inter-ville (désormais prévues tous les 15j d’ailleurs).
  • Les travaux de Christophe Brossard sont évoqués plusieurs fois au cours de la soirée, notamment sur les questions de majorité absolue et qualifiée.
  • Une personne évoque aussi le Chiapas, ayant déclaré et bataillé pour son indépendance face au Mexique. La rappeuse Keny Arkana semble justement en parler dans son documentaire « Carnet de route – Un autre monde est possible » (https://www.youtube.com/watch?v=3SqYz7DyYzQ)
CR commission processus constituant 14/06

CR commission processus constituant 14/06

Commission Processus Constituant Nd Nantes

CR de la réunion du 14/06

Participants : 8

Au vu du faible nombre de participants, nous décidons de reporter l’ordre du jour prévu (la hiérarchisation, l’ajout, la modifications des thèmes constitutionnels) à la prochaine séance.

Nous décidons d’avancer sur les points techniques et concrets à éclaircir du processus Constituant de Toulouse.

Un participant nous apprend qu’en plus de Nantes, les villes de Toulouse et de Lyon ont décidé de s’inscrire dans ce processus national.

Rappel du processus de Toulouse aux participants présents.

La question du planning de l’écriture de la Constitution est abordée.

Il nous faut terminer de compléter le processus avant de lancer l’écriture avec les autres Commissions constituantes françaises.

La période de l’été pourrait être propice à terminer ce processus, septembre serait le lancement de l’écriture.

Il est dit que l’élection présidentielle de 2017 pourrait être une échéance pour la fin de l’écriture, compte tenu de la politisation des débats à ce moment là. Quelqu’un ajoute que finir l’écriture deux mois avant (fin février) permettrait d’en faire la publicité.

Quelqu’un complète en parlant d’une durée de 8 mois d’écriture environ pour le processus de Toulouse, ce qui correspondrait à peu près à cette échéance.

La question des outils de communication interne à la commission est abordée.

Rappel des outils déjà mis en place (Wiki, Framapad, Framateam). Il est important que chacun puisse y avoir accès et qu’ils ne soient pas accaparés par seulement quelques personnes.

Propositions pour le processus de Toulouse :

1/ Forme de gouvernance

Nous proposerons aux autres commissions de définir avant l’écriture même des thèmes ou des articles, la forme de gouvernance vers laquelle nous souhaitons nous diriger au niveau national.

En ce jour, la commission processus constituant de Nantes souhaite de tendre au maximum vers une « Démocratie directe »

Quelques éléments de définition de la Démocratie directe sont apportés:

  • Pas de délégation de pouvoir à des représentants (ou le moins possible)
  • 1 personne = 1 voix (pour voter la loi et non pour désigner des représentants qui la voteront eux-même)
  • Le système de fédération est évoqué pour l’échelon national
  • Le Référendum d’Initiative populaire (ou Citoyenne) est évoqué pour la rédaction des lois.

2/ Comment classer l’ensemble des thèmes (titres) de la Constitution écrits par l’ensemble des participants du processus national ?

Faire intervenir la rotation entre chaque commission dès la rédaction des thèmes.

– Toutes les commissions processus constituant (CPC) écrivent la liste des thèmes qu ‘elle souhaite voir apparaître dans la constitution et un compte rendu des débats. Ils sont envoyés à l’assemblée des tirés au sort qui a pour simple fonction de les trier afin d’en établir des listes.

– L’assemblée redistribue une liste à chaque CPC qui tente de la compiler pour aboutir à la rédaction d’un thème unique. (Un exemple de liste : « Souveraineté » , « Souverainetés » , « De la souveraineté », « Des souverainetés »)

– Les thèmes tournent ensuite dans chaque CPC selon l’ordre de rotation défini.

– Si un thème ne subit aucune modification après être passé entre les mains de 4 CPC, alors la formulation du thème est soumise à l’approbation des CPC restantes.

– Le thème à discuter est renvoyé à la rotation seulement si au moins 10 % des CPC veulent sa relance, sinon le thème apparaîtra dans la constitution sous cette formulation. Le dernier thème aura un temps (à définir) avant d’être validé.

Tenter de finir le processus constituant avant la rentrée avec toutes les CPC participantes afin de pouvoir proposer un calendrier d’ici la rentrée.

Questions soulevées à débattre :

  • Quel fonctionnement et quels outils pour l’assemblée des tirés au sort?
  • Qu’est ce qu’une commission qui participe au processus constituant? Possibilité de créer des commission numérique pour les personnes isolées?
  • Peut-il exister une procédure de révocation d’une commission?
CR commission processus constituant 09/06

CR commission processus constituant 09/06

Réunion du 09.06

Synthèse de quelques travaux d’universitaires sur la Constitution de 1958 par Sarah

*Observations (issues d’entretiens épars) d’Anne-Marie Le Pourhiet

La proclamation d’un droit dans la Constitution ne suffit pas si

  • les institutions chargées de son respect laissent passer des dispositions contraires. Ex : la liberté de la presse est proclamée de manière égale dans la Constitution française et dans la Constitution américaine ; cependant, en laissant passer des lois diminuant la liberté d’expression (lois mémorielles, lois anti propos discriminants), le Conseil Constitutionnel a participé à la diminution de ces libertés.
  • il y a une imprécision dans les termes : le préambule de 46 prévoit la collectivisation des structures de production ayant un but d’intérêt général, de même que la réquisition des logements, toutefois cela laisse trop de place à l’interprétation pour en garantir l’effectivité.

Au delà de la Constitution, élus et magistrats doivent savoir se départir des influences qui pèsent sur eux :

  • vis à vis des lobbys ou groupes d’intérêts : un État livré à la tyrannie des minorités aboutit à la cacophonie. Ex de débats contradictoires : abolition de la prostitution et défense de la GPA, les deux démarches sont contradictoires quant à la marchandisation du corps.
  • vis à vis du droit supra national : les magistrats du Tribunal Constitutionnel Fédéral de Karlsruhe ont fait montre dans leur arrêt du 30 juin 2009 d’indépendance en proclamant qu’il n’y a pas de peuple européen, et donc pas de démocratie européenne possible. Cela permet de récupérer du pouvoir à l’échelon fédéral.

*Débat entre Guy Carcassonne et Olivier Duhamel en 2008

-accord sur le fait que la Constitution de 58 est ambiguë et donc n’est ni vraiment présidentialiste ni parlementariste

-mais désaccord net sur la conséquence de cette ambiguïté :

  • pour GC la 5eme est très souple et permet de s’adapter à des configurations politiques et d’équilibres partisans très diverses. Elle est finalement ce que les acteurs sociaux en font.
  • pour OD les intentions contradictoires de ce texte (reflétant des désaccords entre ses concepteurs) induit qu’on ne sait pas exactement où sont les limites des différents pouvoirs ni leur agencement.

-sur la question de l’efficacité de ce texte

  • GC dit que la 5eme a joué le rôle de stabilisateur qui était attendu d’elle ; ce à quoi OD répond qu’il y a eu une sacralisation de ce régime et une diabolisation des républiques précédentes, il y a un manque d’objectivité dans le traitement de la 4ème.

-distinguer l’efficacité gouvernementale (la possibilité de prendre des décisions) de la vitalité démocratique : accord sur le fait que l’agencement actuel manque de souffle démocratique, de participation populaire. Mais désaccord sur le rôle de la Constitution dans cette lacune :

  • pour GC la Constitution est une règle du jeu et la qualité du jeu dépend des joueurs tout autant. Mise en cause des élus n’assumant pas leur fonction et n’utilisant pas leur pouvoir.
  • pour OD il est important de clarifier le régime politique et donc de mieux circonscrire les responsabilités de chacun. Sur le plan culturel toutefois, les français sont fortement attachés à la figure présidentielle, ce qui empêche la possibilité de régime parlementaire.
  • accord complet sur quelques mesures indispensables : saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel, non cumul des mandats, référendum d’initiative citoyenne. Font le constat que la classe politique évite soigneusement ces avancées qui signeraient de suite la fin de ses privilèges.

*Interview de Dominique Rousseau par Joseph Confavreux pour Médiapart en 2014

La 5ème est une Constitution à bout de souffle. État des lieux : nous sommes en situation d’« autisme institutionnel », les dirigeants n’entendent plus la société et la société ne les écoute plus. La crise de l’impuissance politique est donc prise dans une crise du lien social beaucoup plus large.

On a inversé le rôle de la Constitution. Elle est devenue un bouclier pour les gouvernants, les protégeant du retournement de l’opinion, or le rôle de la Constitution est de garantir au peuple que ceux qui exercent le pouvoir en son nom respecteront ses volontés. De fait, les institutions ne sont plus solides mais rigides.

La crise est actuellement aiguë bien que les problèmes soient en germes dans la 5eme dès le départ mais la dyarchie (président +premier ministre tous deux pourvus de pouvoirs équivalents) a brouillé la lisibilité du système au fil du temps avec notamment les périodes de cohabitation. La responsabilité politique devient très difficile à établir.

Par ailleurs se pose la question du personnel politique. La pensée produite par l’ENA induit un personnel politique qui pense en vase clos. Il importe donc de prendre trois types de mesures :

  • faire entrer de nouvelles populations en politique : une nouvelle assemblée dotée d’un pouvoir délibératif établirait l’intérêt général. Il importe que ceux qui y siègent soient en prise avec la vie associative, professionnelle etc. Sortir de la conception unidimensionnelle du citoyen électeur
  • suppression du Conseil d’État qui a la fois fabrique l’intérêt général et gère le contentieux relatif à l’action publique. Il faut sortir de cette conception bonapartiste. Donc attribuer d’un côté le contentieux administratif à une chambre spécialisée de la Cour de Cassation et de l’autre la fonction consultative à un Ministère de la Loi qui remplacerait le ministère de la Justice
  • l’appartenance du pouvoir judiciaire au Gouvernement empêche son impartialité ; formation, nomination et discipline des magistrats doivent revenir à une autorité constitutionnellement indépendante, et la cohérence des projets de loi avec les textes nationaux et internationaux à un Ministère de la Loi.

Dans quelle mesure une Constitution peut elle résoudre une crise du lien social? En l’absence d’autorité religieuse ou politique (ismes) unissant l’ensemble de la société, le droit devient le moyen de déterminer pour nous même ce que nous devons faire. Par ailleurs les enjeux écologiques et économiques dépassent largement le cadre de l’État, il faut donc passer de la pensée-Etat à une société monde, espace monde, avec une Constitution mondiale.

*Collectif pour une 6ème République écologique, ouvrage de 2011sous la direction de Dominique Bourg, avec Julien Bétaille, Loïc Blondiaux, Marie-Anne Cohendet, Jean-Michel Fourniau, Bastien François, Philippe Marzolf, et Yves Sintomer

Il y a une urgence de la question écologique or les blocages politiques actuels empêchent de résoudre ce type de problèmes. D’où 4 axes de travail :

  1. restaurer la confiance dans la démocratie représentative par : la proportionnelle, la limitation des mandats nécessairement accompagnée d’un statut de l’élu permettant à toute sorte de citoyens de s’engager en étant sécurisé au moment du retour à l’emploi, obliger l’exécutif à justifier son action, donner un pouvoir d’initiative, d’investigation et de suspension à l’opposition
  2. construire l’intérêt général en se donnant les moyens de la démocratie directe et en s’appuyant sur les pratiques qui se développent sur le plan local ou dans le secteur de la santé par exemple
  3. proclamer des droits humains renforcés par :
    • la prise en compte de la finitude des ressources
    • un financement incluant le long terme et la récupération du pouvoir monétaire
    • une non régression des droits écologiques : les lobbys ne peuvent faire annuler une disposition prise
    • une expertise pluraliste
    • un droit effectif à la justice
  4. gouverner le long terme avec :
    • une assemblée du long terme, troisième chambre parlementaire, constituée de personnalités reconnues et de citoyens tirés au sort : elle représente les générations à venir et la nature dans les débats
    • un collège du futur composé de chercheurs en détachement pour faire de la prospective et un diagnostic actualisé
    • un Président garant de l’intérêt collectif et durable

Réactions des membres de la Commission à cette présentation :

-beaucoup d’intérêt pour l’idée de collège du futur, le non cumul des mandats, les précautions de langage, la redéfinition de l’intérêt général, l’intégration de travailleurs dans le processus politique
-des attentes plus grandes sur la démocratie directe, la reddition des comptes, les limites du pouvoir, les contre pouvoirs et la fin de la figure tutélaire du président

CR commission processus constituant 07/06

CR commission processus constituant 07/06

Compte rendu de la commission processus constituant du 07/06/2016

Nombre de participants : 19

Après un bref récapitulatif des avancée du projet de constituante à l’échelle nationale, il a été décidé par la commission de lancer un premier jet pour la liste des thèmes à aborder dans la constitution comme le prévoit pour le moment le wiki du processus constituant de Toulouse. Il a été convenu que certain des thèmes de cette liste pouvaient être des sous thèmes, voir même fusionner entre eux.

Voici les thèmes qui se sont dégagés :

  • Compétences territoriales (décentralisation des pouvoirs, découpages, pouvoirs et prérogatives des territoires, liberté d’expérimentations législative).
  • Droits fondamentaux des individus (les questions de nationalité, de citoyenneté et de propriété peuvent s’y rattacher).
  • Souverainetés (il est important de parler de souverainetés au pluriel puisqu’il y a les souverainetés : nationale, populaire, individuelle,monétaire)
  • Organisation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire,monétaire, médiatique,militaire, et de la police.
  • Écologie et environnement (ou écologie environnementale et humaine) (les questions relatives à la production agricole pourraient appartenir à ce thème).
  • Modalités de modification constitutionnelle.
  • La citoyenneté et la nationalité (peuvent aussi être traitées dans les droits fondamentaux des individus ou dans les questions de souverainetés).
  • Instruction nationale et éducation populaire (il a été convenu que l’école devait instruire et non éduquer puisque l’éducation pour les enfants notamment, revient à la famille et à la société toute entière)
  • Les devoirs de l’état (par exemple l’accueil et la prise en charge de tout les nouveaux venus sur le territoire, fin des ingérences)
  • La santé.
  • L’organisation des contre-pouvoirs.
  • Les relations internationales et la diplomatie.
  • Le numérique(c’est une question nouvelle dans l’organisation de la vie en société par les hommes et son évolution pourrait être rapide, sa constitutionnalisation pourrait demander des modifications fréquentes).
  • Culture (l’état ne doit jamais intervenir dans sa production et donc rester neutre mais facilité son accès et sa visibilité).

Ordre du jour pour la commission processus constituant du 09/06/2016 :

  • Compte rendu à chaud de la réunion inter-ville autour de la constituante.
  • Un exposé sur les travaux constitutionnels des spécialistes de la question présenté par Sarah.
  • Retravailler sur les thèmes dégagés, les recouper et en faire une arborescence.
Commission processus constituant 31/05/2016

Commission processus constituant 31/05/2016

Commission processus constituant 31/05/2016

La commission n’avait pas d’ordre du jour, le début à donc été une discussion/rappel sur ce qui avait été déjà fait auparavant : le vote et le préambule.

Sur le préambule :

  • Importance d’élaborer un préambule pour construire, montrer un dessein ; reprise avec ou sans modification, du préambule existant? 1958 + 1996 + 1789 + 2004

Sur le vote :

  • Opportunité, modalité de voter aux commissions du processus de rédaction?
  • En cours et en premier lieu : mettre sur pied une méthode de travail (avant la rédaction)
  • importance que participe toute personne le souhaitant + nombre participants illimités + nouveaux arrivants bénéficient travaux prédécesseurs ; importance du consensus ; voter pour les points clés ;

Certains seraient plus tentés par la rédaction, le « rêve » d’abord, avant le processus / méthode de travail (éventuellement trop aride)

Quelqu’un demande quels sont les moyens légaux existants qui permettrait de mettre en place une nouvelle constitution, les pistes suivantes sont évoquées :

  • rappel droit d’organiser un référendum, pour les citoyens, dans chaque commune (référence -> droit international -> ?)
  • loi d’expérimentation territoriale
  • rappel 1793 : résistance à l’oppression
  • force publique dans l’intérêt de tous (référence légifrance)

Retour sur la réunion nationale de dimanche :

Un membre de la commission qui a pu assister à la réunion fait un rapide résumé :

  • La réunion s’est faite en ligne à l’aide du logiciel Mumble, elle a pu être enregistrée (durée 2h, l’enregistrement à été diffusé sur Facebook et Soundcloud : https ://soundcloud.com/constituante-nd-nantes/mumble-2016-05-29-11-44-29-19324837120-mixdown )
  • Villes représentées : Paris, Lyon, Nantes, Lille, Montréal, Grenoble. On regrette l’absence de représentants de Toulouse, qui semble avoir déjà bien avancée sur la question de la mise en place d’un processus constituant.
  • Au cours de cette réunion les participants ont surtout évoqué des outils qui permettraient aux différentes villes de communiquer entre elles.

Évocation de la méthode utilisée à Lille :

Les Lillois ont choisi de travailler à partir de la constitution actuelle, au cours de leurs commissions ils font une lecture critique de chaque article et proposent des améliorations.

Travail sur le préambule en vigueur :

La discussion s’oriente sur le préambule actuel de la constitution. Celui ci est très court et consiste principalement en des renvois :

  • question de supprimer les renvois dans le préambule et de tout inclure dans un seul texte?

Après avoir lu le préambule, nous avons commencé à étudier le premier texte cité dans celui ci : la déclaration des droits de l’Hommes de 1789, les commentaires qui suivent sont des réactions en rapports aux premiers articles.

Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

  • Faut-il parler des seuls humains ou de tous les êtres vivants dans la constitution? Du respect du vivant?

=> à préciser (par rapport à l’avortement par exemple). Reconnaître l’importance de l’écosystème. que l’on vit sur Terre?

Proposition :

« Supprimer la seconde partie de l’article 1, plus ambiguë qu’autre chose. Remplacer le terme « hommes »par « humains », plus générique. »

  • Les Humains libres et égaux en droits. Égalité en droit insuffisante -> nécessité de l’accès aux droits
  • Importance distinction égalité / équité

Problème de ramener les gens à leur minorité (les « femmes », les handicapés, etc.)

Ne pas confondre constitution et le droit organique. La constitution est le cadre (vivre : soin, retraite, logement)

Être générique ne suffit pas pour assurer les droits (ex : droit au logement => avoir un CDI etc.) Imprescriptible? Inconditionnel?

Inclure dans la constitution une date, un « rituel », pour revoter et modifier la constitution.

Dans les Droits de l’Homme : partie sur la distinction sociale peut être enlever (voter à l’unanimité)

Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en Droit. => cette liberté et cette égalité est-elle inconditionnelle? Ex : avec les prison, privation de Droit.

Un socle commun (dignité) pourrait être attaché à quiconque y compris dans les prisons (la France a d’ailleurs été condamné pour ses prisons). L’article 4 de la déclaration des droits de l’homme parle de ce concept de liberté qui donc ne doit pas rester un concept. Liberté à définir dans la loi?

Discussion sur la portée de la constitution?

  • Sous forme d’un exercice, une démonstration à but pédagogique, alors l’idéologie particulière du groupe a toute sa place (pas de visée « nationale » ou autre)
  • Sous forme réaliste, alors faire attention à toute idéologie (peut-on y échapper)

Donc, enchaînement : préambule -> droits de l’homme -> 1er article -> 2eme article

Critique de différentes personnes dont Pablo sur le fonctionnement des ateliers constituants actuels. Sur les ordres du jour qui s’empilent, etc.? (à détailler) Il faut lire les comptes rendus de la séance précédente (contrairement à cette séance).

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Proposition :

« Récapituler les droits qui nous semblaient indispensables en plus/à la place de ceux de l’article 2 »

Cette liste n’est qu’une proposition qui a été faite rapidement en toute fin de séance, nous n’avons pas discuté de ce que ça impliquait, l’idée était juste d’avoir une première liste à retravailler.

  • nourriture saine
  • eau potable
  • logement sain
  • santé
  • éducation (dont montessoris? éventuellement en dehors de l’état?!)
  • liberté
  • solidarité (et devoir de solidarité)
  • propriété d’usage
  • contact humain, nature (droit aux relations)
  • dignité
  • information indépendante
  • liberté d’expression (totale, à débattre)
  • liberté de culte, croyance et non-croyance (et devoir de tolérance)
  • égalité
  • droit d’être entendu (poids politique)
  • vêtement
  • intégrité physique et mentale
  • sûreté de vivre
  • autodétermination lorsque cela implique uniquement soi-même (hors du contrat social?)
Commission Constituante Nantaise – Réunion du 19 mai 2016 – Compte-rendu

Commission Constituante Nantaise – Réunion du 19 mai 2016 – Compte-rendu

Commission Processus Constituant Nd Nantes

Réunion du jeudi 19 mai 2016 [Compte-rendu]

12 participants

Ordre du jour :

  1. Notion de vote
  2. Notion de débat au sein de l’AG
  3. Notion de sondage.

1/

  • Le processus de vote au sein de la commission constituante a pour objectif l’établissement du consensus.
  • Sur le vote pendant le processus constituant : la mise en place d’urnes donnerait un aspect solennel et symbolique aux votes, plus que d’autres modalités comme le vote à main levée. Cela permet un vote confidentiel, pour prévenir de tous moyens de pression.

Les propositions soumises à l’AG pourront être retoquées par celle ci. Auquel cas les critiques soulevées seront prises en comptes pour une nouvelle rédaction par la commission – en fonction de l’argumentation apportée. Si toutefois aucun consensus n’était trouvé à l’issue de ce travail, les travaux nantais seraient transmis à la ville suivante avec les critiques apportées.

2/

Avant le vote en AG, il est nécessaire qu’il y ait un temps de débat préalable, non garanti par le déroulement des échanges en AG aujourd’hui, qui sont davantage des prises de parole successives, une juxtaposition de points de vue, que des échanges d’arguments qui se répondraient entre eux. Le débat mouvant semble une bonne alternative pour faire émerger les arguments et les lignes de fracture. Il serait intéressant de revoir la notion de débat dans le cadre des propositions du processus constituant.

Point technique : faut-il absolument rechercher le consensus? Il existe une différence fine entre consensus et consentement. Le consensus c’est « tout le monde est d’accord » avec la proposition, le consentement c’est « personne n’a d’objection » contre la proposition (détail: http://www.leblogdelafacilitation.com/le-consentement-une-alternative-au-consensus/). Plus on est nombreux et plus la décision aura des effets concrets et engageant, et plus on a intérêt à opter pour une décision prise à majorité qualifiée.

Pour favoriser la participation à la construction d’une proposition robuste :

Placer une boîte à idées physique de la commission constituante pour améliorer une proposition votée mais non retenue. Les arguments écrits seront eux aussi pris en compte pour le travail de reformulation.

3/

Quelqu’un évoque les débats mouvants. L’idée que la commission constituante organise un débat mouvant.

Dans l’objectif de préparer un vote, d’éducation populaire. Le côté ludique du débat mouvant est évoqué. Comment parler régulièrement d’un thème au-delà des problèmes techniques? Demander aux autres commissions constituantes NuitDebout comment elles font pour avoir leur existence et travail légitimé.

Les réunions auront lieu deux fois par semaine. La semaine prochaine elles auront lieu mardi 24 et jeudi 26.

A réévaluer la semaine prochaine pour dans deux semaines, en fonction de comment ça se passe, notamment le rapport entre la tenue de la réunion et le retour de manif.

Pour mardi : ordre du jour

Présenter le rôle d’une Constitution, de l’intérêt d’une constituante, la finalité du processus d’écriture. Coordination avec les autres NuitDebout. Insister sur l’importance de la convergence des luttes en AG et sur ce que cela signifie, sur le rôle de l’écriture d’une Constitution pour NuitDebout en rapport avec la CdL. NuitDebout Toulouse a proposé, et d’autres Nuits debout s’y sont greffées. Intéressant à expérimenter. Parler de l’idée d’une commission fixe. Recentrer le rôle de l’individu dans la Constitution. Les révolutions arabes n’ont pas préparé leur pré-constitution. Nous devons en tirer les conséquences qui s’imposent.

En résumé, l’intérêt d’écrire une constitution pour NuitDebout c’est :

– une façon de montrer qu’écrire une constitution est possible

– un exercice pédagogique pour faire grossir le mouvement

– un dépassement des idées actuelles défendues par différents penseurs, blogueurs et politiciens contemporains, en inventer de nouvelles

– un modèle de société idéale qui doit susciter l’envie

Toutefois, il ne faut pas jouer sur les peurs. Si la démarche est intéressante, le processus est long et ambitieux. Il passe avant tout par l’expérimentation. On doit rester prêt à concevoir la suite en fonction des événements.

Fin de séance.

Commission Constituante Nantaise – Réunion du 17 mai 2016 – Compte-rendu

Commission Constituante Nantaise – Réunion du 17 mai 2016 – Compte-rendu

Commission Constituante Nantaise – Réunion du 17 mai 2016 – Compte-rendu

Lieu La Perle, Nombre de participants : 12

Ordre du jour : terminer l’examen de la question du vote dans le processus constituant

Premier point : reprise du CR de la réunion de création de la Commission

Réactions :

  • Quelle articulation entre la Constitution et le droit communautaire européen ?
  • Quel travail a été accompli par la Commission vote de Nantes et sur le wikiND ?

Second point : lecture est donc faite de ces sources

Réactions :

  • Importance de bien différencier identification du votant et secret du vote, L’identification ne passe pas nécessairement par la CNI et peut donc permettre l’anonymat,
  • Pour quel type de décision le vote est il nécessaire ? Renvoi au travail de ND Paris, qui est toutefois orienté vers la vie des ND plus que vers un processus lent comme l’écriture du droit constitutionnel. Concernant la présente commission le vote intervient à différents niveaux et selon des méthodes différentes : choix d’un article au sein de la commission, vote en AG du texte, imbrication dans le processus national (qui relève de l’assemblée constituante).

Troisième point : discussion de la méthode de vote pour ces différents temps

  • concernant le choix d’un article en commission, la méthode choisie est celle du consensus par épuisement, compte tenu du nombre de participants et du caractère fixe de la commission
  • concernant le vote en AG, la validation de la constitution doit avoir lieu le même jour dans toutes les ND sur un même texte et selon une même méthode de vote, de façon à avoir une action symboliquement et médiatiquement forte.

Toutefois,la forme matérielle n’est pas imposée, il est attendu de chaque assemblée qu’elle se conforme à des principes prudentiels. Ces principes développés par le présent groupe seront proposés sur le wiki. La commission nantaise se propose de procéder par papiers pré imprimés pliés.

Principes à suivre pour le vote de la constitution :

  • la pondération un homme= une voix est choisie après discussion et rejet des propositions une AG = une voix et l’agrégation des AG de petite taille
  • le nombre de participant doit être consigné par une trace listant chaque personne présente. Un pseudo peut être utilisé. Pour éviter le double vote chaque votant aura un trait de feutre indélébile sur le doigt comme cela est pratiqué en Inde par exemple
  • le dépouillement doit permettre de distinguer votes positifs,négatifs, blancs et nuls. Le décompte final prendra en compte le vote blanc avec un seuil pouvant annuler le scrutin.
  • deux assesseurs sont requis : pour comptabiliser les personnes et pour valider le vote. Le binôme devrait être composé d’un membre de la commission et d’un tiré au sort parmi les volontaires dans l’AG.
  • le dépouillement sera effectué par des votants tirés au sort. Pour ce faire chaque votant reçoit un ticket d’un carnet à souche numéroté. Évidemment la personne tirée au sort peut décliner cette proposition de charge. Les assesseurs auront la possibilité de refuser que ne participe au dépouillement une personne en état d’ébriété ou dont le jugement est affaibli. Le nombre de dépouilleurs sera au minimum de quatre personnes et au maximum de dix pour cent des votants.
  • Avant de voter les participants doivent recevoir une information claire et complète ; notamment sur le fait qu’il s’agit de voter pour des idées et pas pour une personne ni un parti.

Quatrième point : comment fixer le seuil d’adoption d’une mesure? Majorité absolue, relative, qualifiée?

Là encore les différents temps du travail imposent des méthodes adaptées.

Les thèmes à valeur constitutionnelle ne sont pas une liste pré établie. Par exemple, la politique économique qui figure dans le TCE n’est pas traditionnellement un thème constitutionnel ; à contrario, des questions éthiques, écologiques, de respect des minorités, pourraient y être explicitées. Toutefois, tout ce qui relève des domaines régaliens (police, justice, armée) et de l’organisation des institutions politiques est incontournable. Ne pas confondre un thème (ex le régime politique) et l’orientation donnée par la rédaction (république, anarchie, régime parlementaire etc). Un travail long et circulaire sera fait entre les commissions constituantes qui soumettront une liste aux AG. Ce référendum permettra de trancher entre des thèmes redondants, contradictoires ou non constitutionnels, défendus pourtant par telle ou telle commission.

Pour ce referendum la méthode retenue est celle du vote à points c’est à dire que le votant a un stock de points qu’il répartit entre les thèmes ayant sa préférence. La commission nantaise s’oriente vers une organisation du vote avec autant d’urnes que de thèmes ; le votant y glisse autant de papiers que de points à attribuer. Les points peuvent également être matérialisés par des objets, les cailloux sont évoqués. Toutefois il faut veiller à ce qu’aucun objet utilisé ne puisse être qualifié de projectile ou d’arme par destination.

-Pour les votes binaires il faut définir un quorum. On ne peut mesurer l’abstention, c’est donc le vote blanc qui servira de jauge.Ce point reste à travailler.

Résolutions adoptées :

  • entretenir le lien avec l’AG de ND Nantes par une invitation avant chaque séance de travail, une transparence sur les travaux et une consultation aux moments décisifs
  • le scribe ne doit être le même deux fois de suite sauf si cela ne lui pose pas de soucis ; par ailleurs il a en charge de relayer les propositions de la commission sur le wiki, après approbation du CR
  • création d’un support en ligne d’écriture collective et d’un groupe de discussion
  • points à faire figurer à la prochaine séance :
    • le point de majorité validant une mesure
    • le niveau d’annulation d’un vote par excès de vote blanc
    • le statut des tirés au sort de l’assemblée constituantes

La séance est levée.