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Catégorie : Constituante Nantaise

CR commission processus constituant 16/06

CR commission processus constituant 16/06

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION PROCESSUS CONSTITUANT DU 16 JUIN 2016 Participants :7 La réunion commence par un bref récapitulatif des dernières avancées : Le rapprochement avec les villes de Lyon et Toulouse. La proposition de validation automatique d’un article s’il reste inchangé 4 fois de suite dans la rotation inter-ville et que moins de 10% des participants s’oppose à cela, ceci dans l’objectif de fluidifier le travail. La perspective de finaliser le processus durant la période estivale (plus creuse) pour…

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CR commission processus constituant 14/06

CR commission processus constituant 14/06

Commission Processus Constituant Nd Nantes CR de la réunion du 14/06 Participants : 8 Au vu du faible nombre de participants, nous décidons de reporter l’ordre du jour prévu (la hiérarchisation, l’ajout, la modifications des thèmes constitutionnels) à la prochaine séance. Nous décidons d’avancer sur les points techniques et concrets à éclaircir du processus Constituant de Toulouse. Un participant nous apprend qu’en plus de Nantes, les villes de Toulouse et de Lyon ont décidé de s’inscrire dans ce processus national….

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CR commission processus constituant 09/06

CR commission processus constituant 09/06

Réunion du 09.06 Synthèse de quelques travaux d’universitaires sur la Constitution de 1958 par Sarah *Observations (issues d’entretiens épars) d’Anne-Marie Le Pourhiet La proclamation d’un droit dans la Constitution ne suffit pas si les institutions chargées de son respect laissent passer des dispositions contraires. Ex : la liberté de la presse est proclamée de manière égale dans la Constitution française et dans la Constitution américaine ; cependant, en laissant passer des lois diminuant la liberté d’expression (lois mémorielles, lois anti…

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CR commission processus constituant 07/06

CR commission processus constituant 07/06

Compte rendu de la commission processus constituant du 07/06/2016 Nombre de participants : 19 Après un bref récapitulatif des avancée du projet de constituante à l’échelle nationale, il a été décidé par la commission de lancer un premier jet pour la liste des thèmes à aborder dans la constitution comme le prévoit pour le moment le wiki du processus constituant de Toulouse. Il a été convenu que certain des thèmes de cette liste pouvaient être des sous thèmes, voir même…

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Commission processus constituant 31/05/2016

Commission processus constituant 31/05/2016

Commission processus constituant 31/05/2016 La commission n’avait pas d’ordre du jour, le début à donc été une discussion/rappel sur ce qui avait été déjà fait auparavant : le vote et le préambule. Sur le préambule : Importance d’élaborer un préambule pour construire, montrer un dessein ; reprise avec ou sans modification, du préambule existant? 1958 + 1996 + 1789 + 2004 Sur le vote : Opportunité, modalité de voter aux commissions du processus de rédaction? En cours et en premier…

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Commission Constituante Nantaise – Réunion du 19 mai 2016 – Compte-rendu

Commission Constituante Nantaise – Réunion du 19 mai 2016 – Compte-rendu

Commission Processus Constituant Nd Nantes Réunion du jeudi 19 mai 2016 [Compte-rendu] 12 participants Ordre du jour : Notion de vote Notion de débat au sein de l’AG Notion de sondage. 1/ Le processus de vote au sein de la commission constituante a pour objectif l’établissement du consensus. Sur le vote pendant le processus constituant : la mise en place d’urnes donnerait un aspect solennel et symbolique aux votes, plus que d’autres modalités comme le vote à main levée. Cela permet…

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Commission Constituante Nantaise – Réunion du 17 mai 2016 – Compte-rendu

Commission Constituante Nantaise – Réunion du 17 mai 2016 – Compte-rendu

Commission Constituante Nantaise – Réunion du 17 mai 2016 – Compte-rendu Lieu La Perle, Nombre de participants : 12 Ordre du jour : terminer l’examen de la question du vote dans le processus constituant Premier point : reprise du CR de la réunion de création de la Commission Réactions : Quelle articulation entre la Constitution et le droit communautaire européen ? Quel travail a été accompli par la Commission vote de Nantes et sur le wikiND ? Second point :…

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